Agence Intercommunale IDETA scrl
Aankondiging van een opdracht

Invitation à présenter une offre - INSTALLATION D'UNE STATION CNG SLOWFILL à ATH - Procédure négociée directe avec publicité

Il s'agit d'un marché de travaux visant l'installation d'une station de chargement CNG - slow fill équipée de 2 pistolets de recharge ainsi que son raccordement aux circuits d'alimentation, propriétés de la ville.
Cette station "slowfill" permettra le remplissage d'1kg de gaz par heure pour 2 véhicules simultanément, ou de 2 kg/h pour un seul véhicule. Elle est adaptée à la pose en extérieur et est peu consommatrice d'électricité.
La commune prendrait en charge une partie des travaux préparatoires (génie civil, sécurisation, alimentation électrique) en concertation avec l'adjudicataire avec les équipements proposés.

Date de publication
14-12-2016
Date limite
20-01-2017 à 12:00
Secteur commercial (CPV)
45333000 - Travaux d'installation du gaz
Codes de la région (NUTS)
BE321 - Arr. Ath
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale
Quai Saint Brice, 35, 7500 Tournai, BE
Point(s) de contact
Monsieur Olivier BONTEMS

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non­ respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.
Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.

Capacité économique et financière

Voir niveau minimal

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise: agréation CERGA

Capacité technique

Voir niveau minimal

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- Liste des travaux similaires (installations gaz >10.000 EUR hTVA) exécutés au cours des cinq dernières années, avec 2 attestations de bonne exécution.
Agréation requise: agréation CERGA