Direction Infrastructure de Transport
Aankondiging van een opdracht

4.1.43.1. Contrat de quartier "Parc Alsemberg" à Saint-Gilles - Marché de travaux - Adjudication ouverte

Dans le cadre du contrat de quartier « Parc Alsemberg » à Saint-Gilles, les travaux ont pour objet :
- Le réaménagement de façade à façade des rues suivantes :
* Rue de Lisbonne ;
* Rue des Fortifications ;
* Rue du Céleri ;
* Rue Garibaldi.
- Le réaménagement de façade à façade des espaces dits « merveilleux » :
* Espace merveilleux dit « des deux bancs » : rue Monténégro, rue Defnet et chaussée de Forest ;
* Espace merveilleux dit « plateau Villas » : avenue des Villas entre rue Garibaldi et chaussée d’Alsemberg ;
- Le réaménagement de la grande cour de l’école communale n° 1-2 de Saint-Gilles située à l’angle de la rue de la Perche et de la rue du Fort en vue de son ouverture publique hors des horaires scolaires.
L’attention de l’entreprise est attirée sur le fait que les travaux sont à réaliser dans un site fréquenté quotidiennement par le public.
L’attention de l’entreprise est également attirée sur le fait que la cour d’école est en service toute l’année sauf durant les congés scolaires et qu’en aucun cas les travaux de la cour d’école ne pourront perturber l’organisation de l’école ni même les élèves notamment durant les périodes d’examens. Les travaux de la cour d’école devront dès lors impérativement avoir lieu durant les congés scolaires.

Date de publication
26-11-2014
Date limite
12-01-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
45233120 - Travaux de construction de routes
45210000 - Travaux de construction de bâtiments
45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale
rue du gouvernement provisoire, 9-15, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Direction Infrastructure de Transport
À l'attention de
Madame AC Bauduin

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Droit d'accès
Art. 61 §1. Conformément à l’article 20 de la loi, est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l’article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l’application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu’il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s’adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu’il estime nécessaires à ce propos. Le pouvoir adjudicateur peut déroger à l’obligation visée au présent paragraphe pour des exigences impératives d’intérêt général.
§2. Conformément à l’article 20 de la loi, peut être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;
2° qui a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;
3° qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l’article 62;
6° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l’article 63;
7° qui s’est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n’a pas fourni ces renseignements.
§4. Par le seul fait de participer à la procédure de passation, les soumissionnaires déclarent implicitement qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d'exception visés à l'art.61 §§1 et 2. Avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur examine la situation du soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire.
Art. 66. Les dispositions des articles 61 à 65 s'appliquent individuellement aux participants qui :
1° introduisent ensemble une demande de participation et ont l’intention de constituer, en cas de sélection, un groupement sans personnalité juridique.
2° ou, qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.

Capacité technique

Art. 70. En application de la Loi du 20.03.1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre :
1° soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 06 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
2° soit l'offre d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne, éventuellement complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence entre cette certification ou inscription et l'agréation exigée telle que visée au 1° ;
3° soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 §1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux;
Art. 74. Un candidat ou soumissionnaire ne peut pas faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès a été refusé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 06 estimée par le pouvoir adjudicateur)