Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Aankondiging van een opdracht

BMB/DGE-DBO/2016.0914 RESTAURATION ET ENTRETIEN DES ŒUVRES D’ART GEREES PAR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Cette entreprise comprend principalement :
• Les travaux de restauration des œuvres d’art gérées par la Région de Bruxelles-Capitale. (Voir Annexe 3 liste représentative des œuvres d’art)
• Les travaux d’entretien des œuvres préalablement restaurées ou ne demandant pas de restauration.
• Les interventions en cas de vandalisme destinées à réparer les dommages : enlèvement de graffiti, reconstruction de parties détruites, décollement d’affiches…
• Des travaux d’essais et d’analyse (tests de nettoyage, essais de techniques particulières).
• Les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation pendant les travaux.
• Diverses prestations faisant l’objet de postes « montants à justifier ».
• Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
• Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.

Date de publication
19-12-2016
Date limite
26-01-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45262330 - Travaux de réparation d'ouvrages en béton
45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Travaux
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale
rue du Progrès 80/1, 1035 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Direction Gestion et Entretien des Voiries
À l'attention de
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Le présent marché fait l’objet de plusieurs commandes, délivrées par le PA en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges. Par l’approbation de l’offre, le PA s’engage à passer, durant le délai de validité du marché, des commandes pour un montant total atteignant au moins 150.000 € TVAC et ne dépassant pas 450.000 € TVAC, révisions non comprises. Le délai de validité du marché est d’un an de calendrier. Conformément à l’article 37, § 2 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée, la présente entreprise peut être reconduite à trois reprises par décision du PA. La durée totale du marché, y compris les reconductions, ne peut dépasser 4 ans à partir de la conclusion du marché.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Art. 58 à 60 : Dispositions générales
1. Le PA recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
• Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l’attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
• Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l’attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l’agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n’est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure organisée par le même PA.
Art. 61 à 66 : Droit d’accès
Déclaration implicite sur l’honneur :
Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion visés à l’article 61, §§ 1er et 2 de l’A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d’accès visée à l’article 61, § 2, 5° de l’A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne que la Belgique et qui n’est pas visé à l’article 62, § 1er de l’A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu’il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d’accès visée à l’article 61, § 2, 6° de l’A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le PA vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le PA n’aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu’il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le PA constate que la déclaration implicite sur l’honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le PA établira un nouveau classement en tenant compte de l’offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l’offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61, §§ 1er et 2 de l’A.R. du 15 juillet 2011. L’exclusion d’un des participants rend l’offre du groupement sans personnalité juridique nulle.

Capacité technique

Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l’offre:
• soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de classe 3 pour D23;
• soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels ;
• soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991) ;
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu’ils satisfont aux conditions de sélection qualitative reprises ci-dessus.
• Le PA attend du soumissionnaire qu’il fasse la preuve qu’il dispose de personnel en suffisance pour répondre à ses commandes (99 œuvres d’art à entretenir et restaurer) en conditions urbaines denses. A cet effet, il fournit les preuves attestant que le soumissionnaire dispose de personnel qualifié en matière :
- De restauration de monuments d’époques et de matériaux variés.
- De travaux d’entretien de surface délicates (pierre, bronze, béton, tôles laquées, acier inoxydable…) maîtrisant les techniques usuelles décrites dans les articles techniques.
- De nettoyage de graffiti.
Le soumissionnaire doit disposer au minimum d’une équipe de deux ouvriers qualifiés dont un aura au minimum 3 ans d’expérience et qui, à eux deux, auront une expérience dans les 3 domaines ci-dessus. L’équipe sera disponible dans les délais contractuels ou nécessaires (en urgence, par exemple) en fonction de l’intervention.
• Les références des travaux et prestations, pour :
- 2 restaurations de bronzes et protection à la cire,
- 2 restaurations de monuments en pierre et traitements protecteurs (hydrofuge, anti-graffiti),
- 2 entretiens et/ou restaurations d’œuvres d’art modernes en acier inoxydable, en acier cor-ten, en tôle laquée…
- 2 suppressions de graffitis sur surface en pierre.
Les références auront les caractéristiques suivantes :
- Les références auront une taille pertinente par rapport aux types d’œuvres reprises dans le métré.
- Celles-ci seront détaillées par des photos (avant / après).
- Les travaux exécutés par l’adjudicataire et les parties sous-traitées, les noms et références des sous-traitants et/ou artisans seront mentionnées
- Elles dateront d’au maximum de 5 ans.
• La preuve qu’il dispose au minimum du matériel suivant :
- 1 appareil de grésage hydropneumatique basse pression à tête tourbillonnaire,
- 1 station de nettoyage à la vapeur d’eau sursaturée ;
- des échafaudages fixes ou mobiles.
Le soumissionnaire fournira notamment la preuve qu’il possède ce matériel ou qu’il sait en disposer sur le lieu de l’intervention. Il fournira également les fiches techniques de ce matériel.

• La preuve de l'attestation émanant de Bruxelles Environnement l'autorisant à transporter et collecter des déchets non dangereux.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au PA que, pour l’exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l’application de l’article 61 de l’A.R. du 15 juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d’autres entités si le droit d’accès n’est pas accordé à ces dernières en vertu de l’article 21 de la loi du 15 juin 2006.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D23