SPI - Pôle Développement d'infrastructures
Aankondiging van een opdracht

Invitation à présenter une offre - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU BATIMENT C+1 DU GENIE-CIVIL AU VAL BENOIT - Procédure négociée directe avec publication préalable

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
SPI - Pôle Développement d'infrastructures
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue du Vertbois, 11
Ville
LIEGE
Code postal
4000
Code NUTS
BE33 - Prov. Liège
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Christophe LECLERCQ
Téléphone
+32 42301172
Courriel
[email protected]
Fax
+32 42301120

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.spi.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1593/MS/2020

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Invitation à présenter une offre - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU BATIMENT C+1 DU GENIE-CIVIL AU VAL BENOIT - Procédure négociée directe avec publication préalable

Numéro de référence:   2020-1593

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE33 - Prov. Liège

Lieu principal d'exécution:   LIEGE - Quai Banning, 6 à 4000 LIEGE

II.2.4) Description des prestations

Le marché auquel s'appliquent les clauses et conditions du présent cahier spécial des charges a pour objet l’aménagement du bâtiment C+1 du Génie-Civil en espace de bureaux comprenant une salle de projection, des salles de réunions, des phones box, un espace accueil et une cafétéria.
Tous les travaux, fournitures, transports, main d'œuvre, pose, moyens d'exécution, évacuation des décombres et déchets quelconques, services et sujétions divers faisant partie du marché sont énoncés au présent cahier spécial des charges et métrés, représentés aux plans et épures en se conformant aux indications données en cours d'exécution par l'Auteur de projet ou son délégué, et repris dans tous autres documents contractuels.
Le marché comprend en outre, l’entretien et la protection de tous les ouvrages existants et réalisés jusqu’à la réception provisoire et ensuite, suivant stipulations du CSCH, jusqu’à l’expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d’œuvre comprises.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   150

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres.
Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central :
- par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
- par fax au numéro +32 2 552 27 82
- par e-mail à [email protected]
- pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
En application de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :
1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;
2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;
3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;
4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.
Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Voir agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Voir agréation
Agréation requise: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Voir agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Voir agréation
Agréation requise: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   21-08-2020

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   19-12-2020

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Le soumissionnaire établit son offre en français et complète le métré récapitulatif sur le modèle annexé au cahier des charges.
Le soumissionnaire doit utiliser ce modèle du métré récapitulatif sous format .xlsx pour compléter son offre et le joindre aux documents lors du dépôt de l’offre.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
12/08/2020
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en ANNEXE correctement complétée.
Les visites obligatoires sont organisée en date du mercredi 12/08/2020 sur le site, quai Banning, 6 à 4000 LIEGE. Deux visites seront organisées lors de cette même journée : la première à 11h00 et la seconde à 14h00.
Le soumissionnaire ne pourra participer qu’à une seule visite. Il devra prévenir Monsieur Christophe LECLERCQ préalablement de la participation à une de ces deux visites en l’en informant par courriel ou par téléphone au plus tard le mardi 11/08/2020 à 16h00.
L'attestation de visite, délivrée le jour-même par le pouvoir adjudicateur ou l'auteur de projet, devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
Lors de cette visite les soumissionnaires auront la possibilité de poser leurs questions au pouvoir adjudicateur et à l'auteur de projet.
Le caractère obligatoire de cette visite est justifié par le fait que, en déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaitre parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des prestations et fournitures à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer.
Or, le soumissionnaire ne peut être en possession de ces indications complètes qu'en effectuant cette visite en compagnie de l'auteur de projet et du pouvoir adjudicateur.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
CONSEIL D'ETAT
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
BE-1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://conseildetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-06-2020