Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL
Aankondiging van een opdracht

Republication - Démolition partielle, construction et rénovation de 16 logements, d'une salle d'exposition et de 7 ateliers pour artistes

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de l'Eté 73
Ville
Bruxelles
Code postal
1050
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Aurore Malfait
Téléphone
+32 25043124
Courriel
[email protected]
Fax
+32 25043101

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.fondsdulogement.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/135/VL/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Autre

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Republication - Démolition partielle, construction et rénovation de 16 logements, d'une salle d'exposition et de 7 ateliers pour artistes

Numéro de référence:   2017018PP-P0018-1

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

2017018PP-P0018 - Marché public de travaux relatif à la démolition partielle, à la construction et la rénovation de 16 logements (scrl Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale), d’une salle d’exposition et de 7 ateliers pour artistes (Communes d’Ixelles) sis à 1050 Ixelles, rue Wiertz, 21, 21A et 23.
Le présent marché est un marché conjoint, au sens de l'article 38 de la loi du 15 juin 2006. Les pouvoirs adjudicateurs sont d'une part, le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale scrl, et d'autre part, la Commune d’Ixelles.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   3.849.249,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   rue Wiertz, 21, 21A et 23 à 1050 Ixelles

II.2.4) Description des prestations

voir II.1.4

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   350

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir cahier spécial des charges 2017018PP-P0018
Art 20. Par la transmission de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l’un des cas visés à l’article 8 de la loi du 15 juin 2006.
Dans le cas où, à quelque stade de la soumission, le soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées à cette disposition, il s’oblige à la dénoncer sur-le-champ au pouvoir adjudicateur.
Art 21. Est exclu de l’accès au marché, le soumissionnaire qui se trouve dans l’un des cas visés à l’article 20 de la loi du 15 juin 2006 et à l’article 61, § 1er, de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Est exclu de l’accès au marché, le soumissionnaire qui se trouve dans l’un des cas visés à l’article 61, § 2, de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Par le fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste de ce qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas visés à l’article 61, § 1, ni dans l’un de ceux visés à l’article 61, § 2, de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Art 22. § 1. Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l’honneur, attestant de ce qu’il emploie, ou non, du personnel au sens de l’article 62 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
§ 2. Par dérogation au § 1, pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur procédera par des moyens électroniques (application ‘Digiflow’ de Fedict) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l’Office National de Sécurité Sociale, ce à quoi l’y autorise le soumissionnaire par le simple fait du dépôt de son offre.
Si, pour quelque motif que ce soit, le pouvoir adjudicateur était dans l’impossibilité de procéder à cette vérification, le soumissionnaire s’oblige à transmettre l’attestation à première demande du pouvoir adjudicateur.
§ 3. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 2, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§ 4. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le § 2 que par le § 3, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.
§ 5. Si le soumissionnaire est une société sans personnalité juridique (société de droit commun, société momentanée, société interne, …), chacune des personnes qui la composent se conforme aux dispositions des paragraphes précédents.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir cahier spécial des charges 2017018PP-P0018
Art 23. Par application de l’article 67 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire prouve sa capacité financière et économique par la production de la preuve de ce qu’il a déposé ses comptes annuels au terme de ses trois derniers exercices d’exploitation.
Pour les entreprises belges, le pouvoir adjudicateur procédera par ses propres moyens à la vérification, par consultation de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir cahier spécial des charges 2017018PP-P0018
Art 24. Le soumissionnaire apporte la preuve de ce qu’il est agréée, conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, en catégorie D, classe 7 ou équivalent, par la production d’un certificat qui répond aux conditions de l’article 70 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Art 25. Le soumissionnaire justifie sa capacité technique ou professionnelle par :
1 chantier de construction de logements exécuté dans le cadre des marchés publics, au cours des trois dernières années, dont la valeur de commande correspond au montant de la catégorie D, classe 7.
Art 26. Le soumissionnaire doit obligatoirement avoir visité entièrement le site avant remise de son offre.
Lorsque la nature du site et son accessibilité le requièrent, il prend contact à cet effet avec la personne désignée à l’article 8.
Dans les autres cas (par exemple un terrain vierge et accessible depuis la voie publique), il visite d’initiative le site, mais après en avoir informé le pouvoir adjudicateur par simple courrier électronique adressé à la personne désignée à l’article 9.
Il joint à son offre le certificat de visite dont le modèle se trouve en annexe du présent cahier, dûment daté et signé et par lequel il atteste de ce qu'il a visité le site dans sa totalité et de manière utile aux fins d'établir son offre en connaissance de cause.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 7

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   03-10-2017

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   31-01-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   03-10-2017

Heure locale:   11:00

Lieu:   Salle de réunion du rez-de-chaussée du siège, rue de l'Eté 73 à 1050 Ixelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

L’avis de marché a été initialement publié le 27 juin 2017 (Numéro de publication BDA : 2017-522638) et est donc soumis à la loi de 2006.
Veuillez prendre connaissance du document « RECT-2017018PP-P0018-Rectificatif N°1-Rectificatie N°1 » et ses annexes.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale
Rue des Quatre Bras, 13
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-08-2017