Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Service Spécial d'Etudes
Aankondiging van een opdracht – nutssectoren

Réalisation du génie-civil et des parachèvements des stations « Constitution » et « Fonsny » (métro-tramway) et des différents tronçons de tunnels (tronçons C3h-C4a-C4c-C4f et C4g compris entre les stations Anneessens et gare du Midi)

Ce marché de travaux concerne la réalisation du génie-civil et des parachèvements des stations « Constitution » et « Fonsny » (métro-tramway) et des différents tronçons de tunnels (tronçons C3h-C4a-C4c-C4f et C4g compris entre les stations Anneessens et gare du Midi
Les ouvrages à réaliser comprennent :
• La démolition et la remise en état des aménagements de surface après les travaux du boulevard Lemonnier, de l’avenue Stalingrad, du boulevard du Midi, du boulevard Jamar et de l’avenue Fonsny
• Une station « Constitution » (tronçon C4a), sous l’avenue de Stalingrad et le boulevard du Midi (longueur d’environ 205 m pour la station métro et de 120 m pour la station tram) :
- 3 quais au niveau -3 pour l’axe (pré)métro Nord-Sud
- 2 quais au niveau -2 pour tramways
- 1 mezzanine principale sous le boulevard du Midi desservant l’ensemble des quais
- 1 mezzanine secondaire au carrefour Stalingrad/Fontaine comprenant des locaux techniques, des escaliers, des ascenseurs et des escalators
• Deux tronçons de tunnel métro :
- un tunnel métro (tronçon C3h), d’une longueur d’environ 210 m, partiellement sous le Palais du Midi, entre le tronçon C3g existant et la nouvelle station Constitution ;
- un tunnel métro (tronçons C4c & C4d) entre la station Constitution et le tronçon C4b existant (environ 270 m), sous la place de la Constitution et le boulevard Jamar.
• Deux tronçons de tunnel tramway :
- Un tunnel tramway (tronçon C4g) sous le boulevard du Midi et l’avenue Fonsny, entre la station « Constitution », le tunnel tramways existant et le tronçon C4e existant (environ 300 m y compris environ 125 m de tunnel routier existant à adapter)
- Un tunnel tramways (tronçon C4f) sous l’avenue Fonsny entre le tronçon C4e existant et la rue de Danemark (environ 450 m y compris trémie de sortie).
• L’adaptation au niveau génie-civil d’un ancien tunnel routier en tunnel tram
• L’adaptation au niveau génie-civil de la station Fonsny existante, des trémies d’escaliers et d’escalators, de l’implantation des deux ascenseurs, des locaux de services ainsi que du parachèvement de cette station.

Date de publication
13-12-2016
Deadline
10-02-2017 à 16:00
Secteur commercial (CPV)
45234121 - Ouvrages pour le tramway
45234122 - Ouvrages pour le métro
45221200 - Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Service Spécial d'Etudes
Adresse postale
Rue Royale, 76, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Vancraenbroeck Eric Paul

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu’une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée. Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l’introduction du dossier en vue de la sélection des candidats.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l’offre, sous peine de nullité de celle-ci :
Par le dépôt de leur demande de participation, les soumissionnaires déclarent ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion visés aux articles 66, §§ 1 et 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicataire constate que la déclaration sur l’honneur implicite, à la date limite de réception des candidatures, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du candidat retenu, le candidat est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l’offre classée immédiatement après celle du candidat exclu et vérifiera la situation personnelle du candidat ainsi nouvellement classé (et ainsi de suite, si nécessaire).
Le pouvoir adjudicataire vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef des candidats les mieux classés.
Le contrôle portera sur l’O.N.S.S (article 67 de l’arrêté royal du 16 juillet 2012) et leurs obligations en matière d’impôts et de taxes.
A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n’aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « Digiflow » pour les candidats belges uniquement), il demandera aux candidats concernés de lui fournir aussi rapidement que possible et dans les délais qu’il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier les situations personnelles.
Les candidats ont l’obligation de répondre à toutes les questions ou de fournir tous les renseignements et documents que le pouvoir adjudicateur demande en vue de vérifier si le candidat ne se trouve pas en situation d’exclusion. Le refus de répondre aux questions posées ou de fournir les renseignements et/ou documents peut entraîner le rejet de la candidature du candidat concerné.
Le candidat est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion. Dès lors, la disposition de déclaration sur l’honneur implicite dont il est question ci-dessus s’applique pour chaque membre de la société momentanée ou de l’association de fait. L’exclusion d’un des associés rend la candidature de la société momentanée ou de l’association de fait nulle. (circulaire du 10 février 1998)
Les candidats devront faire parvenir à la STIB les documents suivants :
• Une déclaration formelle que l’entreprise-candidate est à même d’utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondances, visites, réunions, etc.) ;
• Des attestations récentes des administrations compétentes que le candidat est en ordre en matière d’impôts et de taxes et de cotisation de sécurité sociale. Pour les candidats étrangers, une déclaration sur l’honneur qu’ils sont en règle avec les mêmes obligations ou des obligations similaires conformément aux stipulations légales du pays dans lequel ils sont établis.
• Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent le cas échéant être obtenus gratuitement par la STIB.
• Dans l’hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d’une société momentanée, le statut de leur engagement ainsi que la désignation de l’entreprise qui en est le mandataire doivent être prouvés par des documents officiels. Tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation.
Agréation :
L’autorité adjudicatrice considère que l’objet du présent marché public requiert une agréation classe 8 catégories D et E
Pour attester que la législation relative à l’agréation a été respectée, le candidat joindra à sa demande de participation :
• soit la preuve de son agréation classe 8 catégories D et E sur la liste des entrepreneurs agrées en Belgique ;
• soit la preuve de son agréation classe 8 catégories D et E sur une liste officielle dans un autre Etat, membre de la Communauté européenne, auquel cas il joint à son dossier de candidature un dossier dont il ressort que sont remplies les exigences en matière d’équivalence d’agréation visées à l’article 5 de la loi du 29 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux ;
• soit mentionner qu’il invoque l’application de l’article 3 §1er, 2ième, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, auquel cas il joint à son dossier de candidature un dossier dont il ressort qu’il satisfait aux exigences de la classe et des catégories d’agréation à prendre en considération.

Capacité économique et financière

Le candidat doit démontrer qu’il possède une capacité financière et économique suffisante pour l’exécution du marché qui sera régi par le CSC STIB-SSE n° 1444 «Réalisation du génie-civil et des parachèvements des stations « CONSTITUTION » et « FONSNY » (métro-tramway) et des différents tronçons de tunnels (tronçons C3h-C4a-C4c-C4f et C4g compris entre les stations Anneessens et gare du Midi) », sans entraîner un risque financier pour l’autorité adjudicatrice.
Pour réaliser cette évaluation, le candidat devra joindre à son dossier de candidature une copie des comptes annuels simples et consolidés (ou, si la demande de participation émane d’un groupement, de chacun de ses membres) des trois exercices comptables précédents, approuvés par le commissaire ou par un comptable assimilé (comprenant au moins le bilan, le compte de résultat, une explication du compte annuel, le rapport annuel et le rapport du commissaire ou du comptable assimilé).
Ci-après, sont décrits les éléments qui seront pris en considération par l’autorité adjudicatrice pour l’évaluation de la capacité économique et financière :
Chiffre d’affaires :
La demande de participation doit comprendre au moins un entrepreneur en construction et/ou de génie civil qui a réalisé :
- Pour les trois exercices comptables précédents un chiffre d’affaire annuel moyen de 50.000.000 EUR, hors TVA, au minimum sur les trois exercices.
Par ailleurs le cas échéant, la société momentanée, dans son ensemble doit avoir réalisée :
- Pour les trois exercices comptables précédents, un chiffre d’affaires annuel moyen de 75.000.000 EUR, hors TVA, au minimum sur les trois exercices.
Solvabilité :
Les candidats doivent prouver leur solvabilité, obtenue en effectuant le rapport entre les fonds propres et le total du passif, atteint :
- pour l’exercice comptable précédent : 15% au minimum ;
- pour les trois exercices comptables précédents une moyenne de 15% au minimum sur les trois exercices.
Si la demande de participation émane d’une société momentanée, chaque membre de la société momentanée devra satisfaire à ce ratio de solvabilité.

Capacité technique

Le candidat doit démontrer qu’il dispose d’une capacité technique adéquate pour exécuter la mission, à l’aide des supports suivants :
1) un document prouvant que le soumissionnaire exerce son activité dans le domaine visé par le présent marché depuis au moins 15 ans ;
2) une note descriptive (10 pages maximum) détaillant les points suivants :
2.1. une présentation générale de l’entreprise et/ou du groupe dans lequel le candidat exécute ses activités. Cette présentation reprendra un organigramme de l’entreprise et une description de ses activités ;
2.2. la composition de la société momentanée (le cas échéant)
2.3. les compétences détenues pour couvrir l’ensemble des spécialités suivantes :
a) génie civil : parois moulées, palplanches, fonçage de pieux, murs emboués, constructions et voiles béton, maçonnerie de gros-œuvre, tranchées ouvertes, etc. ;
b) traitement des sols : technique de congélation, jet grouting, etc. ;
c) travaux de voirie : rénovation ou nouvelle voirie, parking, zone piétonne, trottoir, etc. ;
d) parachèvements : revêtements de sol et mural, chape, plafonnage, peinture, etc.
2.4. la méthodologie mise en œuvre pour la bonne exécution des projets souterrains à caractère public.
3) Certification et attestation de sinistralité :
Il est demandé au candidat de joindre également à sa candidature :
- Le cas échéant, une certification ISO 9001 ou, si le candidat est un groupement, la certification ISO 9001 de ses membres ;
- Une attestation de sinistralité (tous risques chantier) et relative aux accidents de travail (+ statistiques) émanant d’un assureur, couvrant les cinq dernières années et listant les sinistres pour lesquels la responsabilité du candidat a été mise en cause, en cas de groupement, chaque membre doit joindre cette attestation à la candidature.
4) Références :
Le candidat devra produire 3 références au cours des dix dernières années portant sur des travaux de construction de stations souterraines de métro/tramway ou ferroviaires souterraines avec tunnels et traitement de sol et/ou de bâtiments de complexité comparable, en complétant le modèle de formulaire de référence en annexe qui fait intégralement partie du présent avis de marché. Le candidat y précisera notamment les informations suivantes concernant le projet référencé :
- une description générale ;
- 3 photos;
- des informations plus détaillées concernant les parties impliquées, la durée des travaux, la nature des prestations, le nombre de personnes impliquées, … ;
- les caractéristiques du projet (type de bâtiment et fonction), surfaces, longueur en mètres de tunnel, …) ;
- les compétences mises en œuvre pour l’exécution du projet référencé (génie civil, traitement de sol, parachèvements, …)
- si les travaux présentés ont eu lieu dans un réseau de transport en exploitation, le candidat joindra une description de la méthodologie utilisée pour organiser le travail sur les heures de non-exploitation et pour la remise en état avant le démarrage de l’exploitation.
- Une attestation de bonne exécution, attestant que les travaux confiés au candidat ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les projets en cours d’exécution, la référence sera idéalement accompagnée d’une attestation de satisfaction de l’autorité ou du maître de l’ouvrage éventuellement assortie des réserves d’usage, pour la part du marché exécutée.