Conservatoire Royal de Bruxelles
Aankondiging van een opdracht

Invitation à présenter une offre - Extension du Conservatoire royal de Bruxelles - Cafétéria - Procédure négociée directe avec publicité

Extension du Conservatoire royal de Bruxelles - Cafétéria

Date de publication
13-12-2016
Date limite
18-01-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Conservatoire Royal de Bruxelles
Adresse postale
Rue de la Régence 30, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur Eric Wynants

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1

Capacité technique

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

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Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1