Charleroi
Aankondiging van een gegunde opdracht

La création d'un CENTRE DES CONGRES PASSIF à Charleroi - Marché 3 -dans le cadre du portefeuille de projet « CHARLEROI DISTRICT CREATIF » - Programme 2014-2020 des fonds structurels- FEDER

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Charleroi
Numéro national d'identification
0207.310.774_22257
Adresse postale
Place Charles II
Ville
Charleroi
Code postal
6000
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Pascal Andry
Téléphone
+32 71797270
Courriel
[email protected]
Fax
+32 71334236

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.charleroi.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378889

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

La création d'un CENTRE DES CONGRES PASSIF à Charleroi - Marché 3 -dans le cadre du portefeuille de projet « CHARLEROI DISTRICT CREATIF » - Programme 2014-2020 des fonds structurels- FEDER

Numéro de référence:   Charleroi-53120_CDC_PCO_M3_2019-F03_2

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

2 marchés de travaux ont déjà fait l’objet d’une procédure de marché public ouverte concernant les deux projets : « Construction d’un Centre de Congrès passif » et « Rénovation du Palais des Beaux-Arts », du portefeuille « CHARLEROI DISTRICT CREATIF » - programmation FEDER 2014-2020 à savoir :
- Marché 1 relatif à la démolition, au désamiantage des hangars sur la future zone du Centre des Congrès et déplacement de la cabine gaz à l’intérieur du Palais des Beaux-Arts; celui-ci étant en cours d'exécution.
- Marché 2 relatif à la « Rénovation du Palais des Beaux-Arts » et la « Construction d’un Centre de Congrès passif » ; celui-ci n’ayant pas pu être attribué.
Le présent Marché 3, reprend uniquement la réalisation des travaux d’un des deux projets du marché n°2, à savoir : « la création d’un Centre de Congrès » du Programme FEDER.
Ce marché de travaux est constitué de 3 lots.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

Monnaie:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

LOT 3.1

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   terrain jouxtant le Palais des Beaux-Arts de Charleroi situé Place du Manège 1, 6000 CHARLEROI

II.2.4) Description des prestations

Gros-œuvre, parachèvements, ascenseurs, abords, pilotage.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché, dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. L’option porte sur le(s) poste(s) : voir métré récapitulatif et cahier des charges technique. Les options libres sont interdites. Le soumissionnaire ne pourra se prévaloir de la commande d'une option pour introduire une demande d'augmentation de délai.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

L'attention est attirée sur le fait que le délai global du chantier = 2 délais partiels. # Un délai A = délai d’exécution des travaux , soit 720 jours calendrier pour le lot 3.1. # Un délai B = délai d’ajustement et de réglage fin des installations, soit 12 mois. Les modalités sont décrite au chapitre 5 de la partie A du Cahier Spécial des Charges


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

LOT 3.2

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction
45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   terrain jouxtant le Palais des Beaux-Arts de Charleroi situé Place du Manège 1, 6000 CHARLEROI

II.2.4) Description des prestations

Réalisation des travaux relatifs aux Techniques spéciales HVAC / Sanitaires.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché, dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. L’option porte sur le(s) poste(s) : voir métré récapitulatif et cahier des charges technique. Les options libres sont interdites. Le soumissionnaire ne pourra se prévaloir de la commande d'une option pour introduire une demande d'augmentation de délai.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

L'attention est attirée sur le fait que le délai global du chantier = 2 délais partiels. # Un délai A = délai d’exécution des travaux , soit 400 jours calendrier # Un délai B = délai d’ajustement et de réglage fin des installations, soit 12 mois. Les modalités sont décrite au chapitre 5 de la partie A du Cahier Spécial des Charges


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

LOT 3.3

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction
45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   terrain jouxtant le Palais des Beaux-Arts de Charleroi situé Place du Manège 1, 6000 CHARLEROI

II.2.4) Description des prestations

Réalisation des travaux relatifs aux Techniques spéciales électricité / éclairage / DATA

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché, dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. L’option porte sur le(s) poste(s) : voir métré récapitulatif et cahier des charges technique. Les options libres sont interdites. Le soumissionnaire ne pourra se prévaloir de la commande d'une option pour introduire une demande d'augmentation de délai.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

L'attention est attirée sur le fait que le délai global du chantier = 2 délais partiels. # Un délai A = délai d’exécution des travaux , soit 400 jours calendrier # Un délai B = délai d’ajustement et de réglage fin des installations, soit 12 mois. Les modalités sont décrite au chapitre 5 de la partie A du Cahier Spécial des Charges


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2020/S 028-063630

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   53120_CDC_PCO_M3_2019 - Lot 3.1

Lot nº:   1

Intitulé:   LOT 3.1-Gros-oeuvre, parachèvements, ascenseurs, abords, pilotage.

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2020-503997


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   53120_CDC_PCO_M3_2019 - Lot 3.2

Lot nº:   2

Intitulé:   Lot 3.2-Réalisation des travaux relatifs aux Techniques spéciales HVAC / Sanitaires.

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2020-503997


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   53120_CDC_PCO_M3_2019 - Lot 3.3

Lot nº:   3

Intitulé:   Lot 3.3 - Réalisation des travaux relatifs aux Techniques spéciales électricité / éclairage / DATA

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2020-503997


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Le site étant accessible publiquement, il n'est pas organisé de visite.
Précision quant au DUME:
Un opérateur économique qui remet une offre pour plusieurs lots doit remplir un DUME par lot. Le présent avis de marché
compte parmi les documents du marché, un fichier «XML» pour chaque lot. L'attention est attirée sur le fait que ces fichiers
portent tous les 3 le même nom. Afin de les distinguer, le numéro du lot peut être rapidement identifié en première page du
fichier" XML"

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

16-06-2020

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-