Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Aankondiging van een opdracht

Remplacement du barrage de l'écluse d'Hérinnes - Travaux de Génie-civil - Seine-Escaut Est - Haut-Escaut

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2
Ville
Tournai
Code postal
7500
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 69362692
Courriel
[email protected]
Fax
+32 69216184

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://voies-hydrauliques.wallonie.be/

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282622

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
SPW-Direction des Etudes techniques
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Boulevard du Nord, 8
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Pepito Kuku Kiese Kituba
Téléphone
+32 81773452
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://voies-hydrauliques.wallonie.be/
Adresse du profil d’acheteur
http://voies-hydrauliques.wallonie.be/

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282622

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
SPW - Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2
Ville
Tournai
Code postal
7500
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 69362691
Courriel
[email protected]
Fax
+32 69216184
Adresse principale
http://www.wallonie.be/
Adresse du profil d’acheteur
http://www.wallonie.be/

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Remplacement du barrage de l'écluse d'Hérinnes - Travaux de Génie-civil - Seine-Escaut Est - Haut-Escaut

Numéro de référence:   SPW-DO241-O2.04.01-14D478-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45247210 - Travaux de construction de barrages

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Le présent marché consiste à réaliser les travaux en vue du remplacement du barrage d'Hérinnes actuel par un nouveau barrage constitué de deux pertuis et d'une échelle à poissons, situés dans un nouveau chenal. L'ancien barrage sera démonté et, à sa place, seront installées une turbine hydroélectrique et une autre échelle à poissons.
Ces travaux s'intègrent dans le projet dit "Seine-Escaut 2020" volet en Wallonie (SEE) qui comprend l'amélioration de gabarit du Haut-Escaut et de la dorsale wallonne, au gabarit 2.000 T (classe CEMT Va).

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Commune de Pecq (Hérinnes), Haut-Escaut

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché consiste à réaliser les travaux en vue du remplacement du barrage d'Hérinnes actuel par un nouveau barrage constitué de deux pertuis et d'une échelle à poissons, situés dans un nouveau chenal. L'ancien
barrage sera démonté et, à sa place, seront installées une turbine hydroélectrique et une autre échelle à poissons.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

(Article 61,§4, de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs publics).
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il
ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61 § 1 et § 2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L’attention est attirée sur le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à
produire les documents et preuves mentionnés à l’article 61 § 3 de l’arrêté royal précité.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 120-243502

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   31-08-2017

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   31-08-2017

Heure locale:   11:00

Lieu:   S.P.W. - Direction des Voies hydrauliques Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2 à B-7500 Tournai

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Ouverture publique des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Cet avis rectificatif modifie la publication initiale effectuée dans le Bulletin des Adjudications le 22/06/2017, n° BAD : 2017-520157. L'objet de l'avis rectificatif est de modifier et/ou compléter et/ou préciser les informations contenues dans le cahier spécial des charges n°O2.04.01-14D478 et dans ses annexes, suivant la note "Avis rectificatif n°1.pdf" jointe.
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial, métré et plans) sont UNIQUEMENT et
GRATUITEMENT téléchargeables à partir de l'URL acheteur inscrite dans la section de l'avis de marché publié sur la plateforme e-Notification dont l'adresse est la suivante : https://enot.publicprocurement.be;
Au point II.2.7) DUREE DU MARCHE, le Pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les mois indiqués comme des mois de
calendrier;
Le délai mentionné au point IV.2.6. - Délai minimal de l'offre - est considéré par le pouvoir djudicateur, en mois de calendrier.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   - demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux = date de prise de connaissance) - demande d' annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le Président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts...). Le Président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
SPW - Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Adresse postale
Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2
Ville
Tournai
Code postal
7500
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 69362691
Courriel
[email protected]
Fax
+32 69216184
Adresse internet
http://www.wallonie.be/

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

17-08-2017