commune de Hastière
Aankondiging van een opdracht

Aménagement du Parc Communal

Les travaux comprennent principalement les opérations suivantes:
-Déblais de la zone pour arriver au fond de coffre requis,
-Mise en place d'un revêtement béton brossé de 20 cm d'épaisseur sur 1650m² reposant sur un empierrement de 40 cm,
-Mise en place d'un revêtement hydrocarboné de 10 cm d'épaisseur du 1150m² reposant sur un empierrement de 50 cm,
-Installation d'un mât d'éclairage central.

Date de publication
27-10-2015
Date limite
07-12-2015 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Codes de la région (NUTS)
BE351 - Arr. Dinant
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
commune de Hastière
Adresse postale
avenue Stinghamber 6, 5540 HASTIERE, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

-dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d’obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l’article 63 de l’A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C classe 3 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d’un certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l’article 70 du CSCH ci-après.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3

Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C classe 3 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d’un certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l’article 70 du CSCH ci-après.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3