Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Aankondiging van een gegunde opdracht

Réfection des trottoirs et asphaltes ainsi que la plantantion d'arbres à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Numéro national d'identification
0207.366.501_24418
Adresse postale
Rue du Comte de Flandre, 20
Ville
Bruxelles
Code postal
1080
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Téléphone
+32 26004925
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://molenbeek.irisnet.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311675

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Réfection des trottoirs et asphaltes ainsi que la plantantion d'arbres à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Numéro de référence:   Molenbeek-Saint-Jean (3p)-CSC 18.006-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Réfection des revêtements des Trottoirs, Asphalte et plantation d’arbres
Lieux d'exécution: Territoire de Molenbeek-Saint-Jean

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

Monnaie:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Trottoirs et Apshalte

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Molenbeek-Saint-Jean

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché concerne la réfection des revêtements des Trottoirs et de l’asphalte, ainsi que la plantation d’arbres sur la voirie communale.
Ce marché se compose des deux lots suivants dont la nature, l’objet et les caractéristiques sont définis dans la partie technique du présent cahier des charges :
Lot 1:
- Trottoirs – La présente entreprise consiste en la réfection complète des trottoirs, leur fondation ainsi que la sous-couche. Le remplacement de toutes les bordures et des filets d’eau à l’identique devra être mis en œuvre. En outre, selon les besoins, les avaloires et raccordements seront également remplacés.
- Asphaltage – Concernant l’asphaltage, l’objectif est le remplacement de la fondation et de la sous-fondation ainsi que la couche de roulement. Après des essais, il s’agira de voir s’il faut remplacer la sous-fondation et la fondation ou seulement la couche de roulement.
Lot 2 :
- Plantation d’arbres – Travaux de plantation d’arbres sur les voiries communales

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Plantation d'arbres

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Molenbeek-Saint-Jean

II.2.4) Description des prestations

Cela concerne des travaux de plantation d’arbres sur le territoire de la commune.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Le lot 2 sera lancé via procédure négociée sans publication préalable conformément à l'article 90,al 1,3° de l'arrêté royal du 18 avril 2017.


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   1

Intitulé:   Réfection à l'identique des trottoirs et de l'asphalte à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   2

Intitulé:   plantation d'arbres à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   oui

Autres raisons (interruption de la procédure):   non

Référence de l'avis:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

21-06-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-