De l'autre côté de l'école
Aankondiging van een opdracht

Aménagement des abords d'une école à 1160 Auderghem

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
De l'autre côté de l'école
Numéro national d'identification
BE 0831.091.545
Adresse postale
Chaussée de Wavre 1789
Ville
Auderghem
Code postal
1160
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Mme Amandine Tuerlinckx Directrice
Téléphone
+2 6757702
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.acecole.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Fabrique d'espaces sprl
Numéro national d'identification
BE0846.249.279
Adresse postale
1407 chaussée de Wavre
Ville
Bruxelles
Code postal
1160
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Sébastien Causin, Architecte
Téléphone
+32 498113576
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.fabriquedespaces.be
Adresse du profil d’acheteur
http://www.acecole.be

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   http://www.acecole.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Ecole secondaire subventionnée (ASBL).

I.5) Activité principale

Éducation

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Aménagement des abords d'une école à 1160 Auderghem

Numéro de référence:   ACE-MPT-05 (PPT 2017)-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45112700 - Travaux d'aménagement paysager

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Travaux d'aménagement des abords du bâtiment scolaire sis Chaussée de Wavre 1789, B-1160 Bruxelles (PPT 2017).

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Chaussée de Wavre 1789, 1160 Bruxelles.

II.2.4) Description des prestations

Aménagement d’une cour extérieure, modification d’un parvis, installation d’un parking vélos, aménagement d’un escalier, pose d’une clôture, installation de 3 portails métalliques, modification des murs de retenues de terres, création de chemins piétons (OPTION, remplacement d’une verrière existante par une dalle de pavés de verre).

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   3

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Remplacement d’une verrière existante par une dalle de pavés de verre.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

a) Une visite des lieux préalable à la remise de prix par le soumissionnaire est obligatoire. Les visites seront possibles à partir du lundi 28 août 2017. Pour cette visite, un rendez-vous devra préalablement être pris avec l'architecte mentionné dans le présent avis de marché. b) Le cahier de charges et ses annexes sont disponibles auprès de l'architecte.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1er et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Agréation comme entrepreneur de travaux comme suit:
catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) ou G (Entreprises de
terrassements) - classe 1.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Joindre à l'offre les documents exigés suivants comme détaillés dans le cahier de charges:
1-Attestation ONSS relative à l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d’ouverture des offres
2-Si indépendant, attestation établissant que le soumissionnaire est en règle de paiement de ses cotisations de
sécurité sociale
3-Attestation de bilan fiscal délivré par le SPF Finances prouvant que le soumissionnaire est en règle par rapport
à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle.
4-Extrait du casier judiciaire ou une attestation sur l’honneur déclarant que le soumissionnaire ne se trouve pas
dans le cas d’une des clauses exclusion visée à l’article 61 de l’AR 15.07.2011.
5-Attestation de visite des lieux signée par l’architecte ou par un représentant du Pouvoir Organisateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La constitution d’un cautionnement est exigée si le montant du marché est supérieur à 50.000 EUR HTVA. Cinq
pour cent du montant initial du marché sera à constituer dans les trente jours suivant le jour de la conclusion
du marché.Toutes les modalités sont précisées dans les clauses administratives du cahier spécial de charges.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Agréation comme entrepreneur de travaux, telle que spécifiée dans le cahier de charges.
2. Liste de référence d'au moins un chantier similaire de travaux d'aménagement des abords d'immeubles, tel que spécifié dans le cahier de charges.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Le présent avis concerne des travaux d'aménagement des abords d'un immeuble existant occupé majoritairement par une école secondaire dont certains étages sont donnés en location à des tiers. Le libre accès à l'immeuble pendant toute la durée des travaux est une des conditions d'obtention de ce marché.

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   22-09-2017

Heure locale:   12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   12

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   22-09-2017

Heure locale:   12:30

Lieu:   Secrétariat de l'école, Chaussée de Wavre, 1789 à 1160 Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Tous les soumissionnaires, ainsi que des représentants du Pouvoir Organisateur et leurs délégués.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

a) Une visite des lieux préalable à la remise de prix par le soumissionnaire est obligatoire.
Les visites seront possibles à partir du lundi 28 août 2017.
Pour cette visite, un rendez-vous devra préalablement être pris avec l'architecte mentionné dans le présent avis de marché.
b) Le cahier de charges et ses annexes sont disponibles auprès de l'architecte mentionné en annexe.
L'ensemble du cahier de charges peut être obtenu gratuitement par voie électronique. Il peut également être obtenu en version papier moyennant le versement de 75 EUR +15 EUR de frais d'envoi, et ce à la demande expresse du soumissionnaire.
Le virement est à effectuer au compte BE 68 7320 3177 5534 de De l'Autre Côté de l'Ecole.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale
Rue Quatre Bras, 13
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Voir la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l' information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

20-08-2017