RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Aankondiging van een opdracht

marché de travaux par adjudication ouverte. bail d'entretien spw - 2015.

Les travaux comportent notamment :
1. les travaux, prestations et fournitures prévues au métré;
2. la signalisation du chantier;
3. l'entretien des travaux durant la période de garantie, telle que fixée à l'article 92 § 2.

Date de publication
16-10-2015
Date limite
06-11-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45233141 - Travaux d'entretien routier
Codes de la région (NUTS)
BE34 - Prov. Luxembourg (BE)
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale
Place Didier, 45, 6700 Arlon, BE
À l'attention de
Monsieur Pierre-Yves Trillet, Directeur

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Dans les districts de Florenville, Neufchâteau et Saint-Hubert.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.

Capacité économique et financière

Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation ONSS.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

L'offre doit mentionner les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires.

Capacité technique

Le soumissionnaire doit joindre en annexe de son offre les documents suivants :
* Le certificat d'agréation.
* Un document établi selon le modèle de formulaire figurant en annexe au plan de sécurité et de santé qui est joint au présent cahier spécial des charges. Ce document doit être complété par le soumissionnaire (réf. annexe 1).
* Une note spécifiant la décharge (réf. annexe 2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration considère qu'ils rentrent dans la classe 4.