Université catholique de Louvain
Aankondiging van een opdracht

REMPLACEMENT DES SYSTEMES AUTOMATIQUES DE CONTROLE DES ENTREES ET SORTIES DES BIBLIOTHEQUES DE L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX AYANT OBJET LE REMPLACEMENT DES SYSTEMES AUTOMATIQUES DE CONTROLE DES ENTREES ET SORTIES DES BIBLIOTHEQUES DE L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN.

Date de publication
05-10-2015
Date limite
10-11-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
45000000 - Travaux de construction
Codes de la région (NUTS)
BE31 - Prov. Brabant Wallon
Type de contrat
Travaux
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Université catholique de Louvain
Adresse postale
1, place de l'Université, 1348 Louvain-la-Neuve, BE
Point(s) de contact
Gestion technique du patrimoine
À l'attention de
Secrétariat marché publics

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Afin de démontrer qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s’il s’agit d’une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l’extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres;
2. Une attestation sur l’honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l’article 61, §2, 4° et 7° de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
3. Une attestation de l’O.N.S.S. portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l’article 62 §1er de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 si l’entreprise est belge, ou de l’autorité compétente conformément à l’article 62 § 2 de l’Arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu’elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale;
4. Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l’égard du SPF Finances, sur base de l’attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l’extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.

Capacité technique

La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
- Agréation :
Le document établissant que l’entreprise dispose de l’agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 :
Classe 2 selon estimation du pouvoir adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l'offre.
Catégorie P1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: P1