RW-SpW-DGT-DEMTP-Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux
Aankondiging van een opdracht

Remplacement de chaudières et action sur la régulation associée au chauffage sur des immeubles du Services Public de Wallonie - Procédure négociée directe avec publicité

Le présent marché a pour objet le remplacement de chaudières et l'action sur la régulation associée au chauffage sur des immeubles du Services Publics de Wallonie.

Date de publication
21-10-2015
Date limite
12-11-2015 à 12:00
Secteur commercial (CPV)
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
RW-SpW-DGT-DEMTP-Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux
Adresse postale
Boulevard du Nord, 8 -1er étage, 5000 Namur, BE
À l'attention de
Monsieur Dubuisson Directeur

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention des soumissionnaires est toutefois attirée sur le fait que:
- à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut les inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité;
- les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché;
- les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non-faillité ou de situations similaires;
- les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales.
La vérification de ces situations sera faite, pour ce qui concerne les soumissionnaires belges, par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé à diverses bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des ntreprises (BCE).

Capacité économique et financière

* une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices, celui-ci ne peut être inférieur à 500.000 €

Capacité technique

* l'attestation d'inscription au répertoire des entrepreneurs agrées (certificat d'agréation) ou les documents demandés en application de l'article 3, § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs en travaux. En ce qui concerne le présent marché, les travaux sont rangés dans la catégorie classe 1 catégorie D17 (article 3 § 2 et 4 de l'arrêté royal du 26/09/1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20/03/1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux).