Bruxelles Energie
Aankondiging van een opdracht

Appel à candidatures pour postes de chauffage

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Bruxelles Energie
Numéro national d'identification
BE0461.400.294
Adresse postale
Quai Léon Monnoyer 8
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Van Lathem Daniel
Téléphone
+32 22470621
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.bru-energie.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=281558

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=281558

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   société commerciale chargée de la valorisation énergétique des déchets

I.5) Activité principale

Environnement

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à candidatures pour postes de chauffage

Numéro de référence:   bru-energie-BE08/2017-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45251200 - Travaux de construction de centrales de chauffage

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Les travaux comprennent le concept, l’étude détaillée, les fournitures, la construction et la mise en service de neuf postes de chauffage connectés sur un réseau de chaleur dans le Domaine Royal de Laeken.

L’entrepreneur est responsable du concept et de la réalisation de ces travaux conformément aux normes en vigueur.
Les travaux de construction du réseau de chauffage urbain sur le terrain du Domaine Royal de Laeken ne relèvent pas de la présente demande de candidature et font l’objet d’une procédure restreinte distincte.
Le Pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur la nécessité d’un respect strict des exigences spécifiques de confidentialité et des consignes, lors de l’exécution des travaux sur le Domaine Royal de Laeken.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45331100 - Travaux d'installation de chauffage central

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Domaine Royal de Laeken

II.2.4) Description des prestations

Les travaux comprennent le concept, l’étude détaillée, les fournitures, la construction et la mise en service de neuf postes de chauffage connectés sur un réseau de chaleur dans le Domaine Royal de Laeken.

L’entrepreneur est responsable du concept et de la réalisation de ces travaux conformément aux normes en vigueur.
Les travaux de construction du réseau de chauffage urbain sur le terrain du Domaine Royal de Laeken ne relèvent pas de la présente demande de candidature et font l’objet d’une procédure restreinte distincte.
L’attention de l’entrepreneur est attirée sur la nécessité d’une interaction entre les travaux liés aux stations de chauffage et les travaux pour le réseau de chaleur.
Chaque entrepreneur reste tout à fait responsable techniquement et financièrement de l’installation fournie par lui-même et ceci endéans le planning contractuellement fixé, mais pendant la phase d’ingénierie et la mise en service de l’installation, des réunions et des échanges d’information entre les différentes entreprises seront nécessaires. Cette interaction influe également sur le planning.
Le Pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur la nécessité d’un respect strict des exigences spécifiques de confidentialité et des consignes, lors de l’exécution des travaux sur le Domaine Royal de Laeken.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   365

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé:   5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sont sélectionnés les 5 candidats qui remplissent les conditions d’accès et les conditions de sélection qualitative, étant entendu que les 5 meilleurs candidats retenus, le sont sur base des critères suivants : voir selection

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

En souscrivant à ce marché, le candidat déclare ne pas se trouver dans une des situations d’exclusion obligatoires et facultatives, telles que prévues par et en vertu des articles 67 à 69 de la loi du 15 juin 2016.
Le candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire, démontrant qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour un motif d’exclusion obligatoire :
1° participation à une organisation criminelle;
2° corruption;
3° fraude;
4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction ;
5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;
6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.
7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Le candidat joint à sa demande de participation les attestations ONSS, TVA et CIR/Isoc démontrant qu’il satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :
a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou ;
b) s’il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement.
Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le candidat démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.
Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le candidat. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le candidat dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.
A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le candidat qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le candidat prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.
Le candidat joint à sa demande de participation une copie des comptes annuels des trois derniers exercices sociaux. La capacité financière sera considérée comme acquise s’il démontre que son chiffre d’affaire global annuel est supérieur à 250.000 d’euros par an durant les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour les candidatures présentées par des sociétés momentanées, l'absence de situation d'exclusion doit se vérifier dans le chef de chacun des associés. Cependant, les exigences en matière de capacité économique, financière et technique peuvent être remplies par un, par plusieurs ou par l'ensemble des associés.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sont sélectionnés les 5 candidats qui remplissent les conditions d’accès et les conditions de sélection qualitative, étant entendu que les 5 meilleurs candidats retenus, le sont sur base des critères suivants :
1. Importance des travaux similaires exécutés par le candidat durant les trois dernières années, évaluée sur base du total de leurs montants respectifs (chiffre d’affaires total réalisé pour ces travaux) (50 points)
2. Importances quantitative et qualitative de l’équipe proposée par le candidat pour l’exécution du marché (30 points, dont 20 points pour la qualité professionnelle des personnes proposées et 10 points pour leur nombre en équivalent temps plein)
3. Nombre des normes, ou mesures équivalentes, attestant de systèmes de gestion ou de mesures de gestion environnementale que le candidat démontre pouvoir mettre en oeuvre dans le fonctionnement des équipes de « project management », « engineering », « environnement », « énergie » , et/ou « travaux » de son entreprise. (20 points)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat joint à sa demande de participation une copie des comptes annuels des trois derniers exercices sociaux. La capacité financière sera considérée comme acquise s’il démontre que son chiffre d’affaire global annuel est supérieur à 250.000 d’euros par an durant les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour les candidatures présentées par des sociétés momentanées, l'absence de situation d'exclusion doit se vérifier dans le chef de chacun des associés. Cependant, les exigences en matière de capacité économique, financière et technique peuvent être remplies par un, par plusieurs ou par l'ensemble des associés.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sont sélectionnés les 5 candidats qui remplissent les conditions d’accès et les conditions de sélection qualitative, étant entendu que les 5 meilleurs candidats retenus, le sont sur base des critères suivants :
1. Importance des travaux similaires exécutés par le candidat durant les trois dernières années, évaluée sur base du total de leurs montants respectifs (chiffre d’affaires total réalisé pour ces travaux) (50 points)
2. Importances quantitative et qualitative de l’équipe proposée par le candidat pour l’exécution du marché (30 points, dont 20 points pour la qualité professionnelle des personnes proposées et 10 points pour leur nombre en équivalent temps plein)
3. Nombre des normes, ou mesures équivalentes, attestant de systèmes de gestion ou de mesures de gestion environnementale que le candidat démontre pouvoir mettre en oeuvre dans le fonctionnement des équipes de « project management », « engineering », « environnement », « énergie » , et/ou « travaux » de son entreprise. (20 points)
Le candidat joint à sa demande de participation une déclaration reprenant la liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. La liste sera appuyée de certificats de bonne exécution.
L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés des travaux, doit figurer dans la candidature. Le candidat joint une description de la structure et des équipes proposées par lui qui seront affectées au projet.
Le candidat joint une liste des normes de garantie de qualité (par exemple ISO9000, 14000, 50000,…) ou les preuves de mesures équivalentes, attestant de systèmes de gestion ou de mesures de gestion environnementale que le candidat pourra mettre en oeuvre dans le fonctionnement des équipes « project management », « engineering », « environnement », « énergie», et/ou « travaux sur chantier» de son entreprise.
La capacité technique du candidat sera considérée comme acquise s’il démontre :
- avoir réalisé au moins 3 marchés de travaux d’une valeur de 250.000 EUR HTVA durant les 5 dernières années, chacune de ces références étant attestée par des certificats de bonne exécution signé par le client, public ou privé;
- avoir à sa disposition une équipe dédiée à la réalisation de ce projet, qui présente au moins les qualifications suivantes : 1 ingénieur civil, 1 expert en matière des stations de chauffage urbain ou de distribution de chauffage, 1 expert en matière d’énergie. Pour chaque personne visée dans la structure du candidat, le candidat joindra son CV ;
- avoir au moins une preuve de norme de garantie de qualité, ou équivalent, attestant d’un système de gestion ou de mesure de gestion environnementale que le candidat pourra mettre en oeuvre dans le fonctionnement des équipes ;
- la preuve de l’agréation en catégorie D17 et P1 ou P2 classe 2 de l’entrepreneur.
Lorsque le candidat fait appel à la capacité d’autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l’engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés les (s) critères concernés.
Lorsque le candidat a l’intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concerné ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés, à savoir le nom, les coordonnées et les représentants légaux de tous les sous-traitants, quelle que soit la mesure dans laquelle ils participent à la chaîne de sous-traitance et quelle que soit leur place dans cette chaîne, participant aux travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La capacité technique du candidat sera considérée comme acquise s’il démontre :
- avoir réalisé au moins 3 marchés de travaux d’une valeur de 250.000 EUR HTVA durant les 5 dernières années, chacune de ces références étant attestée par des certificats de bonne exécution signé par le client, public ou privé;
- avoir à sa disposition une équipe dédiée à la réalisation de ce projet, qui présente au moins les qualifications suivantes : 1 ingénieur civil, 1 expert en matière des stations de chauffage urbain ou de distribution de chauffage, 1 expert en matière d’énergie. Pour chaque personne visée dans la structure du candidat, le candidat joindra son CV ;
- avoir au moins une preuve de norme de garantie de qualité, ou équivalent, attestant d’un système de gestion ou de mesure de gestion environnementale que le candidat pourra mettre en oeuvre dans le fonctionnement des équipes ;
- la preuve de l’agréation en catégorie D17 et P1 ou P2 classe 2 de l’entrepreneur.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D17, P1, P2

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   15-09-2017

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   12

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunale de première instance
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

07-08-2017