CPAS de Neupré
Aankondiging van een opdracht

Construction d'une crèche

Construction d'une crèche

Date de publication
27-12-2016
Date limite
24-02-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45000000 - Travaux de construction
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Neupré
Adresse postale
Rue DUCHENE n°13, 4120 Neupré, BE
Point(s) de contact
Monsieur Michaël Perazzolo

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (avant-dernier trimestre civil au jour de l'ouverture des offres).
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

Capacité économique et financière

* Un extrait certifié du dernier bilan annuel de l'entreprise (art. 18.2. de l'arrêté royal du 8 janvier 1996). Dans ce bilan, l'actif net ne pourra être inférieur au quart du capital social. Par actif net, on entend l'actif tel qu'il ressort du bilan moins les dettes et moins les provisions pour risques et charges.
* La déclaration bancaire de moins de 6 mois ci-annexée dûment complétée et signée stipulant la relation financière banque-client et la notoriété du client.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

Capacité technique

Trois références significatives correspondant aux critères suivants :
a. trois références de marchés de travaux publics ou privés, réalisés en entreprise générale, d'un montant d'au moins 400.000 EUR au cours des 6 dernières années.
b. une référence de construction en ossature et bardage bois et panneaux de façades, d'un montant d'au moins 400.000 EUR au cours des 6 dernières années (référence pouvant être également reprise au point a.)
Ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution conforme au modèle prévu par l'annexe 4 de la circulaire ministérielle du 21 mai 2001 de la Région wallonne sur la sélection qualitative des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4