CPAS de La Louvière
Aankondiging van een opdracht

Rénovation de la toiture du bâtiment sis rue Schelfaut 16 à La Louvière

Rénovation d'une toiture en ardoise avec isolation ainsi que de l'ensemble des corniches couvrant le périmètre du bâtiment

Date de publication
29-12-2016
Date limite
08-02-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
45261910 - Réparation de toiture
Codes de la région (NUTS)
BE325 - Arr. Soignies
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de La Louvière
Adresse postale
Place de la Concorde, 15, 7100 La Louvière, BE
Point(s) de contact
Galvano Caroline

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61 §§1 et 2 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l’article 63 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
La Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales de tous les candidats via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
Pour les soumissionnaires d’un autre État membre de l’Union européenne, il est joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire belge, classé premier après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
• des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
• de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
• un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de trois mois;
Le casier judiciaire des personnes morales est à demander au Service du casier judiciaire central :
? par courrier à l'adresse : SPF Justice – DG Organisation judiciaire – casier judiciaire central – 115 Boulevard de Waterloo, 1000 BRUXELLES.
? par fax au numéro +32 2 552 27 82
? par e-mail à [email protected]
• la déclaration sur l'honneur complétée et signée (reprise en annexe)
Pour le soumissionnaire étranger, classé premier après analyse des offres, il sera joint à l’offre:
• une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
• une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
• un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de trois mois OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
• la déclaration sur l'honneur complétée et signée (reprise en annexe)
C. Fautes professionnelles
Peut être exclu de l’accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.

Capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe 1, sous-catégorie D8 et D12

Capacité technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe 1, sous-catégorie D8 et D12