le Logement Bruxellois
Aankondiging van een opdracht

Aménagement de caves privatives sur le complexe Minimes

Aménagement de caves privatives sur le complexe de logements sociaux Minimes, travaux intérieurs de maçonneries, menuiseries et électricité.

Date de publication
15-11-2016
Date limite
11-01-2017 à 13:55
Secteur commercial (CPV)
45000000 - Travaux de construction
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
le Logement Bruxellois
Adresse postale
Rue du Cardinal Mercier, 37, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Ricour Aurélia

Quantité ou étendue du marché

Valeur: fourchette: entre 75000.00 EURet 120000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux
articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un
document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une
attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’ils sont en règle en matière de paiement de
cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui
n’est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’ils sont en règle
avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du
pays où ils sont établis.
L’attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu’ils sont en règle par rapport à
leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L’attestation
porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres

Capacité technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: 1, Catégorie: D