Ville de Tubize
Aankondiging van een gegunde opdracht

PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Procédure négociée directe avec publication préalable

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville de Tubize
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Grand Place, 1
Ville
Tubize
Code postal
1480
Code NUTS
BE310 - Arr. Nivelles
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Allison Willot
Téléphone
+32 23913938
Courriel
[email protected]
Fax
+32 23913912

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.tubize.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Procédure négociée directe avec publication préalable

Numéro de référence:   2M17 -140

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45233252 - Travaux de revêtement de rues

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

Monnaie:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45233330 - Travaux de fondation de rues

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE310 - Arr. Nivelles

Lieu principal d'exécution:   Rue Joseph Wauters, 1480 Tubize

II.2.4) Description des prestations

Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment :
- Démolition de revêtement en pavés recouverts d'asphalte ;
- Démolition de revêtement de trottoirs ;
- Terrassement en déblais ;
- Intervention localisée sur l'égouttage (gainage, chemisage, ...) ;
- Fourniture et pose de sous-fondation et fondations ;
- Fourniture et pose de pavés de béton ;
- Pose de pavés de platines provenant du démontage ;
- Fourniture et pose d'éléments linéaires ;
- Fourniture et pose de signalisation ;
- Réalisation de plantations ;
- Travaux de marquage au sol.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2M17 -140

Lot nº:   -

Intitulé:   PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2020-520863

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Le marché est arrêté car il n'a pas encore reçu l'approbation de la RW - DGO. Ce dernier fera l'objet d'une publication ultérieur, soit après l'accord de la RW-DGO.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit au Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit, sous peine d'irrecevabilité, dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

23-06-2020

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-