Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Aankondiging van een opdracht

Invitation à présenter une offre - Avenue du Roi Albert 33 – Rénovation des châssis du bâtiment polyvalent du site administratif - Procédure négociée directe avec publicité

Avenue du Roi Albert 33 – Rénovation des châssis du bâtiment polyvalent du site administratif

Date de publication
20-12-2016
Date limite
23-01-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
45000000 - Travaux de construction
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Adresse postale
Avenue du Roi Albert 33, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, BE
Point(s) de contact
Madame Mariana Toaza

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
L'attestation dont question sera demandée par le Pouvoir Adjudicateur au moyen de la voie électronique Digiflow.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
L'attestation dont question sera demandée par le Pouvoir Adjudicateur au moyen de la voie électronique Digiflow.

Capacité économique et financière

Néant

Capacité technique

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le soumissionnaire joint à son offre des certificats de bonne exécution pour au moins deux travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, chacun indiquant le montant des travaux de 50.000 EUR HTVA minimum.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1