Ville de Liège - Travaux - Direction Aménagement des Espaces Publics
Aankondiging van een opdracht

Travaux de voirie (en chaussées et en trottoirs) et travaux d’intérêt public de même nature, sur le territoire de la Ville de Liège (4000 – 4020 – 4030 – 4031 – 4032)

Le présent accord-cadre :
– a pour objet l’exécution de travaux de voirie (en chaussées et en trottoirs) et de travaux d’intérêt public de même nature sur le territoire de la Ville de Liège (4000 – 4020 – 4030 – 4031 – 4032) ;
– est conclu pour une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, à l’entrepreneur
adjudicataire, de l’approbation de son offre et se terminant le 31 décembre 2020 ;
– est conclu avec un seul participant (art. 137 AR 15/07/2011).
Ce marché implique donc que l’adjudicataire n’exécute pas les travaux en une fois, mais par prestations
fractionnées sur base de lettres de commandes successives en fonction des besoins du Pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché.
Ce marché est subdivisé en lots.
Chaque lot est considéré comme un marché distinct en vue de l’exécution de la présente entreprise.
Détail des lots :
- Lot n° 1 : ne concerne que les interventions dont l’estimation est inférieure à 20.000,00 EUR HTVA.
- Lot n° 2 : ne concerne que les interventions dont l’estimation est supérieure ou égale à 20.000,00 EUR HTVA.
- Lot n° 3 : ne concerne que les interventions dans le cadre de réquisitions (Ville de Liège) ou interventions
urgentes (C.I.L.E.).
L’entreprise est exécutée suivant les prescriptions du marché à bordereau de prix.
Dans son offre, le soumissionnaire choisit une des trois possibilités suivantes :
- Accepter de réaliser le marché sur la base des prix (hors T.V.A.) fixés par le Pouvoir adjudicateur et figurant dans le bordereau annexé au cahier spécial des charges.
- Proposer un pourcentage unique de rabais applicable sur tous les prix (hors T.V.A.) fixés par le Pouvoir
adjudicateur et figurant dans le bordereau annexé au cahier spécial des charges.
- Proposer un pourcentage unique de majoration applicable sur tous les prix (hors T.V.A.) fixés par le Pouvoir adjudicateur et figurant dans le bordereau annexé au cahier spécial des charges.

Date de publication
13-12-2016
Date limite
24-01-2017 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Liège - Travaux - Direction Aménagement des Espaces Publics
Adresse postale
Rue de Namur 2 (3ème étage), 4000 Liège, BE
Point(s) de contact
Gilson François
À l'attention de
François GILSON

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés et décrits aux articles 61 à 63 AR – 15/07/2011.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera, avant de prendre sa décision d’attribution, l’exactitude de cette déclaration implicite sur l’honneur dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire, et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d’ouverture des offres.
En effet, dans la mesure où il a accès gratuitement à l’application « Digiflow », et donc accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements et documents visés au sein des articles précités, le Pouvoir adjudicateur effectuera lui-même lesdites vérifications.
Il se réserve cependant la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et, à quelque stade que ce soit de la procédure, de s’informer, par tous les moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
Le caractère récent des documents susvisés sera établi dans la mesure où ils dateront de moins de six mois par rapport à la date limite pour l’introduction des offres.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur invitera le soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire à remettre un extrait de casier judiciaire (ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance).
Ce document devra également être daté de moins de six mois par rapport à la date limite pour l’introduction des offres. Il pourra toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société.
Enfin, pour rappel, les soumissionnaires devront satisfaire, dans un délai de dix jours calendrier prenant cours le lendemain du courrier ou du courriel leur adressé par la Ville de Liège, à toutes les demandes de renseignements complémentaires formulées après l’ouverture des offres.

Capacité économique et financière

Pour le lot n° 1 : sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la capacité financière et économique de l'entrepreneur doit, pour le présent accord-cadre, être justifiée par les références suivantes :
1° une déclaration bancaire de notoriété conforme à l’annexe n° 3 l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
2° une déclaration reprenant le chiffre d'affaire global d’au minimum 200.000,00 EUR par an et le chiffre d'affaire en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Si pour une raison justifiée, l'entrepreneur n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire qui est agréé en catégorie C est dispensé de produire les deux déclarations précitées, en produisant à cet effet ladite agréation.
La capacité financière, économique et technique des candidats sera appréciée sur base de la Loi du 20 mars 1991 et ses dispositions organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la Loi du 20 mars 1991 :
- pour le lot n° 2 : les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l’agréation des
entrepreneurs dans la catégorie C et être titulaires de la classe correspondant au montant maximum fixé à 500.000,00 EUR des commandes passées dans le cadre dudit lot n° 2, à savoir la classe 3 ;
- pour le lot n° 3 : les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l’agréation des
entrepreneurs dans la catégorie C et être titulaires de la classe correspondant au montant maximum fixé à 500.000,00 EUR des commandes passées dans le cadre dudit lot n° 3, à savoir la classe 3 ;
- en cas d'attribution de deux ou trois lots au même soumissionnaire, celui-ci devra satisfaire aux
exigences de l’agréation des entrepreneurs dans la catégorie C et être titulaires de la classe correspondant au montant maximum fixé à 500.000,00 EUR des commandes passées, à savoir la classe 3.

Capacité technique

Pour le lot n° 1 : sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la capacité financière et économique de l'entrepreneur doit, pour le présent accord-cadre, être justifiée par les références suivantes :
1° une déclaration bancaire de notoriété conforme à l’annexe n° 3 l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
2° une déclaration reprenant le chiffre d'affaire global d’au minimum 200.000,00 EUR par an et le chiffre d'affaire en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Si pour une raison justifiée, l'entrepreneur n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire qui est agréé en catégorie C est dispensé de produire les deux déclarations précitées, en produisant à cet effet ladite agréation.
La capacité financière, économique et technique des candidats sera appréciée sur base de la Loi du 20 mars 1991 et ses dispositions organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la Loi du 20 mars 1991 :
- pour le lot n° 2 : les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l’agréation des
entrepreneurs dans la catégorie C et être titulaires de la classe correspondant au montant maximum fixé à 500.000,00 EUR des commandes passées dans le cadre dudit lot n° 2, à savoir la classe 3 ;
- pour le lot n° 3 : les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l’agréation des
entrepreneurs dans la catégorie C et être titulaires de la classe correspondant au montant maximum fixé à 500.000,00 EUR des commandes passées dans le cadre dudit lot n° 3, à savoir la classe 3 ;
- en cas d'attribution de deux ou trois lots au même soumissionnaire, celui-ci devra satisfaire aux
exigences de l’agréation des entrepreneurs dans la catégorie C et être titulaires de la classe correspondant au montant maximum fixé à 500.000,00 EUR des commandes passées, à savoir la classe 3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A