Commune de Musson
Aankondiging van een opdracht

Travaux d'aménagement des abords du presbytère de Signeulx

Travaux d'aménagement des abords du presbytère de Signeulx

Date de publication
23-10-2015
Date limite
02-12-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
45232400 - Travaux de construction d'égouts
45233252 - Travaux de revêtement de rues
45332200 - Travaux d'installation de distribution d'eau
Codes de la région (NUTS)
BE345 - Arr. Virton
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Musson
Adresse postale
Place de l'Abbé Goffinet, 1, 6750 Musson, BE
Point(s) de contact
Madame Caroline Delatte

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Dès lors, le candidat ou le soumissionnaire devra fournir une attestation valable aussi bien pour les impôts que pour la TVA (attestation unique).

Capacité économique et financière

*Le soumissionnaire doit sattisfaire aux exigences de l'agrégation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

*Le soumissionnaire doit sattisfaire aux exigences de l'agrégation.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2

Capacité technique

*Le soumissionnaire doit sattisfaire aux exigences de l'agrégation.
*Liste de référence de 3 chantiers plus ou moins exécutés au cours des 5 dernières années, avec attestation de bonnes exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

*Le soumissionnaire doit sattisfaire aux exigences de l'agrégation.
*Liste de référence de 3 chantiers plus ou moins exécutés au cours des 5 dernières années, avec attestation de bonnes exécution.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2