Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Aankondiging van een opdracht

Rauter

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue Jourdan 45-55
Ville
Bruxelles
Code postal
1060
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 25331989
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.slrb.irisnet.be/

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282827

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282827

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Rauter

Numéro de référence:   SLRB-Rauter-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services de conception et de suivi des travaux en rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles.
Le projet situé rue Rauter et chaussée de Mons 585 sur les parcelles cadastrées 1ère division, parcelle n° 577V2 concerne la construction d’environ 32 logements sociaux, 1100m² de bureaux, de 190m² d’ateliers pour la régie et 200m² de restaurant social et ce dans le cadre du Plan régional du Logement.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services de conception et de suivi des travaux en rencontrant
les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles.
Le projet situé rue Rauter et chaussée de Mons 585 sur les parcelles cadastrées 1ère division, parcelle n° 577V2
concerne la construction d’environ 32 logements sociaux, 1100m² de bureaux, de 190m² d’ateliers pour la régie
et 200m² de restaurant social et ce dans le cadre du Plan régional du Logement.
Le principe constructif choisi pour la construction du projet est la préfabrication en bois.
Le terrain est situé dans un contexte urbain dense. Le projet vise à densifier l’intérieur d’ilot et de prolonger les
alignements à rues.
Un montant maximum de 30.000 euros pour leur participation sera distribué aux soumissionnaires n'ayant pas
remporté le marché, ayant déposé une offre régulière et complète et ayant obtenu au minimum 50% des points
suivant l'avis du comité d'avis.
Chaque soumissionnaire ne pourra percevoir individuellement une prime supérieure à 6.000 euros.
Cette prime est exigible dès la communication des résultats. Elle est payée dans les 30 jours calendrier à compter
du jour de la réception de la facture, qui doit être adressée au pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de
six mois suivant l’attribution du marché.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché (le cas échéant)
Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services accessoires de conception et de suivi des travaux
en rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles.
Le soumissionnaire est nécessairement, sous peine de nullité de son offre, constitué de deux composantes.
La première composante est l’équipe chargée de la conception, du suivi du projet et de l’exécution des services.
La mission de suivi consiste en l’ensemble des actes et services permettant la réalisation du projet immobilier,
hormis ceux qui relèvent de la réalisation de l’ouvrage proprement dite et comprend en tout cas la mission
d'architecture, l'ingénierie en stabilité, celle en techniques spéciales, celle de coordination en matière de
sécurité-santé ainsi que celle de conseiller PEB.
La seconde composante est constituée de l’entrepreneur chargé, principalement, de la réalisation du projet.
Il appartient à ces différentes composantes de se concerter à toute étape du marché pour rechercher ensemble,
chacune selon ses fonctions spécifiques dans l’art de construire, la solution architecturale et économique la plus
rentable au regard de l’objectif poursuivi. Les conséquences de toute erreur d’appréciation ne pourraient rejaillir
sur le pouvoir adjudicateur.
Chaque soumissionnaire ne peut déposer qu’une seule offre par marché. Pareillement, chaque composante du
soumissionnaire s’interdit d'intervenir au titre de composante d'un autre soumissionnaire.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

L’offre doit contenir sous peine de rejet une attestation
de bonne exécution d’un maître de l’ouvrage au
profit de l’entrepreneur, relative à une mission de
construction de logements collectifs (min. 5 logements)
en préfabrication bois achevée au moment de la remise
de l’offre (réception provisoire ou définitive accordée)
et accomplie lors des cinq années précédentes.
L’offre doit contenir sous peine de rejet une attestation
de bonne exécution du maître de l’ouvrage au
profit de l’architecte relative à une mission de
construction de logements collectifs (min. 5 logements)
achevée au moment de la remise
de l’offre (réception provisoire ou définitive accordée)
et accomplie lors des trois années précédentes.
Les attestations ou des notes explicatives
mentionneront les coordonnées du Maître d’Ouvrage,
la nature des travaux, le nombre de logements collectifs
et la période de réalisation des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: 8, Catégorie: D

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   16-10-2017

Heure locale:   -

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   16-10-2017

Heure locale:   14:00

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

CECI EST UN AVIS RECTIFICATIF DU PROJET RAUTER.
Nous invitons les soumissionnaires à consulter les avis antérieurs suivant :
-BE001 20/06/2017 - Numéro BDA: 2017-519642
-BE001 28/06/2017 - Numéro BDA: 2017-523020
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE PRÉSENT AVIS CONCERNENT LES ANNEXES SUIVANTES:
- Annexe 3 : erreure arithmétique
- Ajout de l'annexe 9 : Plans parking

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

17-08-2017