Commune de Dour
Aankondiging van een opdracht

Amélioration et égouttage des rues Neuve, des Vivroeulx et Jean Volders

Les travaux comprennent notamment:
- Des travaux préparatoires et de démolitions ;
- Des travaux pour l'établissement de voirie en revêtement hydrocarboné ; ainsi que des trottoirs en revêtement de pavés de béton ;
- Des travaux de démolition et de pose d'égouttage ainsi que les raccordements particuliers à l'égouttage;
- La pose d'avaloirs et leurs raccordements ;
- La réalisation de tranchées communes pour les déplacements d'impétrants;
- L'évacuation des déchets ;
- Les essais en cours d'exécution et a posteriori (pour les travaux d'égouttage) ;
- La réalisation et la fourniture des plans d'exécution avant et après travaux.

Date de publication
06-10-2015
Date limite
13-11-2015 à 12:00
Secteur commercial (CPV)
45232400 - Travaux de construction d'égouts
Codes de la région (NUTS)
BE32 - Prov. Hainaut
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Dour
Adresse postale
Grand'Place, 1, 7370 Dour, BE
À l'attention de
Collège communal de Dour

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Conformément à l'article 61§1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1°participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux article 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des Intérêts financiers des Communautés européennes approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;
Conformément à l'article 61§2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure)le soumissionnaire:
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales;
3°qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4°qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5°qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal;
6°qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§§1 et 2 de l'arrêté royal de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF finances sera vérifiée via digiflow dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres.
La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne:
- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres);
- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire;
En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.
Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétent du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent)être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l'accès au marché.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour ce foire, il doit indiquer dans son offre:
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'état membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3°Soit qu'il invoque l'application de l'article 3,§1,2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 6

Capacité technique

Même références requises et mêmes preuves que celle mentionnées au point III.2.2. ci-avant

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6