commune de Viroinval
Aankondiging van een opdracht

installation d'une ventilation double flux, isolation et remplacement de l'éclairage au centre culturel de Nismes

installation d'une ventilation double flux, isolation et remplacement de l'éclairage au centre culturel de Nismes

Date de publication
30-10-2015
Date limite
11-12-2015 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
45310000 - Travaux d'équipement électrique
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
commune de Viroinval
Adresse postale
Parc Communal, 5670 VIROINVAL, BE
Point(s) de contact
Madame Singrid PHILIPPE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* -dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d’obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l’article 63 de l’A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.

Capacité économique et financière

* Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie D1, classe 2 pour le lot 1
* joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie P1 classe 1 lot 2 et en catégorie D17 classe 1 pour le lot 3 sont remplies ou joindre une déclaration bancaire appropriée et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires au présent marché, réalisés au cours des deux derniers exercices.
*

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* le montant minimal du chiffres d'affaires global doit être égal à 5X le montant de la soumission
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ) , Classe 2 pour le lot 1

Capacité technique

* Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie D1, classe 2 pour le lot 1
* joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie P1 classe 1 lot 2 et en catégorie D17 classe 1 pour le lot 3 sont remplies ou joindre une liste des travaux de même nature et de même importance exécutés au cours des deux dernières années appuyée de certificats de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

minimum 3 références de travaux de même nature et de même importance exécutés au cours des deux dernières années
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ) , Classe 2 pour le lot 1