Commune de Forest
Aankondiging van een opdracht

Republication - Construction d’une école francophone au Bempt – Marché fractionné : Tranche ferme : Construction d'une école et d’une salle omnisport, Tranche conditionnelle : Aménagement des abords et de la cour de récréation

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Forest
Numéro national d'identification
MP
Adresse postale
Rue du Curé 2
Ville
Forest
Code postal
1190
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 23702211
Courriel
[email protected]
Fax
+32 23702213

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.forest.irisnet.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Service Travaux Publics
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Chaussée de Bruxelles, 112
Ville
Forest
Code postal
1190
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Gonzague HERVY
Téléphone
+32 23481766
Courriel
[email protected]
Fax
+32 23481751
Adresse principale
http://www.forest.irisnet.be
Adresse du profil d’acheteur
-

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/861/BI/2015

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Commune de Forest - Secrétariat communal
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue Saint-Denis, n°14
Ville
Forest
Code postal
1190
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.forest.irisnet.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Republication - Construction d’une école francophone au Bempt – Marché fractionné : Tranche ferme : Construction d'une école et d’une salle omnisport, Tranche conditionnelle : Aménagement des abords et de la cour de récréation

Numéro de référence:   2015-T-059

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

La tranche ferme du projet consiste en la construction "gros-oeuvre fermé" de deux bâtiments passifs sur le site du Bempt à 1190 Forest :
1/ une école maternelle et primaire de +/- 480 élèves et une conciergerie sise chaussée de Neerstalle 273/275 ; la superficie de l’école est de +/- 4.000m²;
2/ une salle omnisport sise Boulevard de la 2ième Armée Britannique 500 ; la superficie de la salle omnisport est de +/- 1.500m².
La tranche conditionnelle du projet consiste en la réalisation des abords et des finitions intérieures des deux bâtiments (menuiseries intérieures, peinture, revêtement de sol, cuisine, équipements sportifs).
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le planning du projet dans sa globalité est très serré. En effet, la volonté du Maître d’Ouvrage est d’ouvrir les portes de l’école le 1 septembre 2019.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   .Site du Bempt

II.2.4) Description des prestations

voir II.1.4

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Art. 61, § 2, 1° et 2° (AR 15/07/2011) Faillite ou situation similaire
Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants :
1° être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
Le pouvoir adjudicateur procèdera par voie électronique à la vérification de la situation personnelle en matière de faillite ou de toute situation similaire.
La preuve que le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas les cas cités, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Art.62 (AR 15/07/2011) Droit d’accès, cotisations de sécurité sociale
§1 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l’article 60 § 1er, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
§2 Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d’un autre état membre de l’UE et qui n’est pas visé au §1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Art.63 (AR 15/07/2011) Droit d’accès, obligations fiscales
§1 Si le soumissionnaire n’est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§2 Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l’article 60§1er, par voie électronique, le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l’égard du SPF Finances, sur la base de l’attestation délivrée par ce dernier.
Ressortissants d’un pays tiers en séjour illégal
Est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d’intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu’il a occupé, en tant qu’employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Lorsque l’adjudicataire ou sous-traitant reçoit copie de la notification visée à l’article 49/2, alinéa 4, du Code pénal ...

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires moyen d'au moins 5.000.000 EUR par an au cours des trois dernières années. (preuves à l'appui)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Présentation de deux références de marchés de construction exécutés dans les 5 dernières années. Chaque condition ci-dessous doit être satisfaite au travers d’une référence.
 une référence doit concerner un projet dont le coût total des travaux est de 8.000.000 EUR HTVA minimum ;
 une référence doit concerner un projet de plus de 5.000m2 relatif à la construction d’un bâtiment scolaire comprenant l’intégration et la mise en conformité concernant les techniques spéciales, la sécurité-incendie,…
Les références (privé ou public) comprendront une description précise de la mission, de la tâche effectuée par l’intervenant concerné, du montant et du délai d’exécution. Ces références seront accompagnées d’un certificat de bonne exécution établi par le Maître d’Ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   20-09-2017

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   18-01-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   20-09-2017

Heure locale:   11:00

Lieu:   Commune de Forest - Salle du Collège temporaire - rue Saint-Denis n°14 à 1190 Forest, 1190 Forest

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Avis rectificatif
Le présent avis de marché a pour but de modifier la date-limite de réception des offres et d’ouverture des offres du marché « Construction d’une école francophone au Bempt – Marché fractionné : Tranche ferme : Construction d'une école et d’une salle omnisport, Tranche conditionnelle : Aménagement des abords et de la cour de récréation» ayant fait l’objet de la publication d’un avis de marché en date du 27/06/2017.
La date -limite de réception des offres et d’ouverture des offres du marché concerné est fixée au 20/09/2017 à 11h à la place du 18/09/2017 à 11h.
Le lieu d’ouverture demeure inchangé : Commune de Forest - Salle du Collège temporaire - rue Saint-Denis n°14 à 1190 Forest, rue Saint-Denis, n°14 à 1190 Forest.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Visite des lieux
Sous peine de nullité absolue de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Pour que son offre soit considérée comme régulière, le soumissionnaire est tenu de visiter les lieux en présence de l’architecte communal et de joindre cette attestation à son offre.
Le soumissionnaire doit prendre contact avec l’architecte communal afin d’assister à la visite des lieux (Courriel : [email protected])

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

30-08-2017