Ville de Bruxelles, Département Urbanisme, Section Architecture bureau 9/41
Aankondiging van een opdracht

La végétalisation des toitures plates.

La végétalisation des toitures plates de l'Athénée et de l'Ecole préparatoire Robert Catteau.

Date de publication
07-10-2015
Date limite
17-11-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45261920 - Travaux d'entretien de toiture
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Bruxelles, Département Urbanisme, Section Architecture bureau 9/41
Adresse postale
Boulevard Anspach 6 - 9ème étage, 1000 Bruxelles, BE
À l'attention de
Architecture Secrétariat, bureau 9-41 (Urbanisme/Architecture)

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1 : Déclaration sur l'honneur : conditions d'accès.

Seuls les soumissionnaires ne se trouvant pas dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visés par l'article 61, §1er peuvent avoir accès au présent marché.

A cette fin, le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois, mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :

1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal

2° corruption, telle que définie aux l'articles 246 et 250 du Code pénal

3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, approuvée par la loi du 17 février 2002

4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Un exemple de déclaration sur l'honneur figure au CSC.

En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque soumissionnaire, membre du groupement sans personnalité juridique, doit satisfaire individuellement à ces conditions d'accès et en fournir individuellement la déclaration sur l'honneur.

2.Vérification que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par les articles 61 §2, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15/07/11.

En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque soumissionnaire, membre du groupement sans personnalité juridique, doit satisfaire individuellement aux critères énumérés sous le présent point et fournir les pièces justificatives y relatives.

1.Sécurité sociale (art. 61, §2, 5° et art. 62 AR 15/07/11) :

Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Pour les soumissionnaires établis en Belgique

Le pouvoir adjudicateur s'enquerra de la situation du soumissionnaire établi en Belgique et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière.

Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique :

Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au paragraphe précédent, joint à son offre une attestation de moins de 6 mois délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au PA une attestation délivrée par l'organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait.

2. Obligations fiscales (art. 61, §2, 6° et 63 AR 15/07/11)

Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Pour les soumissionnaires établis en Belgique :

Le pouvoir adjudicateur s'enquerra de la situation du soumissionnaire et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière.

Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique :

Le soumissionnaire joindra pour cela à son offre, une bonne copie d'une attestation portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres attestant qu'il est en règle avec ses obligations en la matière.

Capacité technique

Satisfaire aux conditions de l'agréation en catégorie D8, classe 2.

L'attention du soumissionnaire est attirée sur l'élément suivant : L'agréation des sous-traitants est exigée, lorsque le montant des travaux qui leur sont confiés par le soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR s'il s'agit de travaux rangés en sous-catégorie et 75.000,00 EUR s'ils sont rangés en catégorie.