Ville de Mons
Aankondiging van een opdracht

Invitation à remettre offre - Crèche communale de Jemappes, renouvellement des menuiseries extérieures - Procédure négociée directe avec publicité

Descriptif sommaire des travaux envisagés:
- remplacement des menuiseries extérieures en aluminium
- remplacement des ébrasements et chambranles soit par du bois ou du plafonnage
- peinture sur ébrasement
- remplacement des stores intérieurs
- remplacement des tentes solaires extérieures

Date de publication
16-10-2015
Date limite
12-11-2015
Secteur commercial (CPV)
45000000 - Travaux de construction
Codes de la région (NUTS)
BE323 - Arr. Mons
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Mons
Adresse postale
Grand Place, 22, 7000 Mons, BE
Point(s) de contact
Monsieur Benoit DENIMAL

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre de la sélection qualitative.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés par l'article 61 de l’Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d’accès. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:

a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d’accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le soumissionnaire est établi conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l’article 60 §1 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d’accès auxquels il a accès via l’application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite

Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l’honneur implicite relatifs à l’attestation ONSS et l’attestation de non faillite, en consultant lui-même l’application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.

2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

Capacité économique et financière

Article 67 : Renseignements nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère financier et économique :
Etre titulaire de l’agréation en sous-catégorie D20 classe 1
A noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité financière et économique requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il :
- identifie ce sous- traitant dans le formulaire d’offre
- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant
- établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous- traitée et l’agréation visée pour cette partie et produit les documents d’agréation et de capacité financière et économique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée.
Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous- traitant qu’il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité financière et économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- agréation en sous-catégorie D 20 classe 1
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique) , Classe 1

Capacité technique

Article 70 : Etre titulaire de l’agréation en sous-catégorie D20 classe 1
A noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il :
- identifie ce sous- traitant dans le formulaire d’offre
- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant
- établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous- traitée et l’agréation visée pour cette partie et produit les documents d’agréation et de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée.
Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous- traitant qu’il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- agréation en sous-catégorie D 20 classe 1
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique) , Classe 1