Administration communale de Walcourt
Aankondiging van een opdracht

Travaux d'amélioration de voirie rue de Rognée à Mertenne

Travaux d'amélioration de la rue de Rognée à Mertenne - pose d'aqueducs, travaux de voirie (démolitions, terrassements, sous-fondations et fondations, revêtements, éléments linéaires,...), signalisations, marquages routiers, petits ouvrages d'art, plantations, mobiliers urbains,...

Date de publication
08-10-2015
Date limite
18-11-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45000000 - Travaux de construction
Codes de la région (NUTS)
BE353 - Arr. Philippeville
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Administration communale de Walcourt
Adresse postale
Place de l'Hôtel de Ville 5, 5650 WALCOURT, BE
À l'attention de
Sylvie ROUGE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.

Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas qui précèdent procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution.

Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63 § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.

Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.

Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.

par courrier à l'adresse : SPF Justice- DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles

par fax au numéro +32 2 552 27 82

par e-mail à [email protected]

Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).

Ce document devra être communique au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.

Capacité économique et financière

Agréation catégorie C - classe 5

Capacité technique

Agréation catégorie C - classe 5