La Société de Logements du Haut Escaut
Aankondiging van een opdracht

Remplacement des toitures de 14 logements sociaux. Rue paul Pastur, n°20 à 46 , 7643 Fontenoy

Remplacement des toitures de 14 logements sociaux.
Rue Paul Pastur, du n°20 à 46, 7643 Fontenoy

Date de publication
02-12-2016
Date limite
11-01-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
45261212 - Travaux de couverture en ardoises
Codes de la région (NUTS)
BE327 - Arr. Tournai
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
La Société de Logements du Haut Escaut
Adresse postale
Boulevard de l'Eglise 1, 7640 Antoing, BE
Point(s) de contact
Henneton Adrien

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Le cas échéant, valeur estimée hors TVA

Valeur: 189642.50 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l’ONSS, avec cachet sec, relative à l’avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures24 25
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l’inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation26 ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l’administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l’administration de la TVA 27 .

Capacité économique et financière

Pour l’appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises34 :
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
- des attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d’importance au moins équivalente ;
- une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre ……………………………………….35
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

la preuve de l’agréation requise (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus)

Capacité technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D1, D12