scrl Le Foyer Laekenois
Aankondiging van een opdracht

Invitation à remettre offre - Mise en peinture des espaces communs - Procédure négociée directe avec publicité

Mise en peinture des espaces communs

Date de publication
20-12-2016
Date limite
03-02-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
45442100 - Travaux de peinture
45442110 - Travaux de peinture de bâtiments
45442180 - Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
scrl Le Foyer Laekenois
Adresse postale
avenue de l'Arbre Ballon 5a, 1020 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur Patrick de le Hoye

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d’accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 »
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Les soumissionnaires employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L’attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu’ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Capacité technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation requise: D13 (Peinture), classe 1