CPAS de Bruxelles
Aankondiging van een opdracht

Republication - Marché public de travaux, entreprise générale de construction de 16 logements et d’une salle polyvalente. Boulevard Emile Bockstael, 160 à 1020 Bruxelles

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
CPAS de Bruxelles
Numéro national d'identification
0212.346.955
Adresse postale
Rue Haute 298a
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Florine Picavet
Téléphone
+32 25636513
Courriel
[email protected]
Fax
+32 25636509

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.cpasbru.irisnet.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1181/IX/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
CPAS de Bruxelles Antichambre - 4ème étage
Numéro national d'identification
ANTICHAMBRE
Adresse postale
rue Haute, 298A
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Le Président - De Voorzitter
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.cpasbru.irisnet.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Protection sociale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Republication - Marché public de travaux, entreprise générale de construction de 16 logements et d’une salle polyvalente. Boulevard Emile Bockstael, 160 à 1020 Bruxelles

Numéro de référence:   PA/14/015/I/FPA/S//1181- CSC 04/17

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45211200 - Travaux de construction de logements-foyers

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Marché public de travaux, entreprise générale de construction de 16 logements et d’une salle polyvalente. Boulevard Emile Bockstael, 160 à 1020 Bruxelles.
Le marché comprend notamment:
(1) Tous les travaux décrits dans le présent CSCh et l’ensemble de ses annexes ainsi que tous les ouvrages, fournitures, accessoires, fournitures d’énergies et de fluides et toutes sujétions ou moyens d’exécution permettant à l’adjudicataire de livrer un travail absolument complet répondant à la destination normale de l’ouvrage.
Sans aucune exception, l’adjudicataire ne pourra se prévaloir d’aucune lacune, ni omission pour réclamer un supplément quelconque au prix de son offre et ce conformément à l’Art. 87 de l’AR1 ;
(2) L’entretien des ouvrages et équipements techniques durant les travaux et la période de garantie;
(3) Les installations générales du chantier en conformité avec les termes du présent CSCh et les règlements en vigueur ;
(4) le parfait ent...

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Boulevard Emile Bockstael 160 à 1020 Bruxelles

II.2.4) Description des prestations

voir II.1.4

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   550

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

En application des Art. 58 à 79 de l'AR1, le P.A. procédera à une sélection des soumissionnaires préalable à l’attribution sur base de :
Droit d’accès.
L’ensemble de ces dispositions relatives au droit d’accès s’applique de la même manière à l’égard de(s) l’entité(s) à laquelle/auxquelles le soumissionnaire fait appel (le(s) sous-traitant(s)) lorsque la capacité de cette/ces entité(s) est déterminante pour la sélection du soumissionnaire.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
*Travailleurs en séjour illégal.
En application de l’article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sera en principe exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu’il a occupé, en tant qu’employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L’exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il n’occupe pas et qu’il n’occupera pas, en tant qu’employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
*Dettes sociales et fiscales.
• En application des articles 60 et 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. L’attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle via l’application Digiflow /télémarc.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
• En application des articles 60 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint une attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Si le soumissionnaire est belge, l'attestation émane du SPF Finances et le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle via l’application Digiflow /télémarc.
Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales ou fiscales supérieures à 3000,00 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisati...

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

SANS OBJET

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

SANS OBJET

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

SANS OBJET

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

SANS OBJET
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   02-10-2017

Heure locale:   14:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   31-03-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   02-10-2017

Heure locale:   14:30

Lieu:   Salle des Sections (4ème étage), Rue Haute 298a

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

La présente publication tient lieu d'avis rectificatif d'un marché publié le 23 juin 2017 (n° de référence du dossier : CPAS Bruxelles-PPP0IX-1181/7004/PA/14/01-F02 ; n° de publication BDA/Free Market : 2017-521045).
Le présent marché est régi par l'ancienne réglementation (notamment la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services).
Son mode de passation est l'adjudication ouverte.
Le seul critère d'attribution est donc le prix.
Visite du site requise:
Pour permettre aux soumissionnaires d'évaluer l'état des bâtiments existants et d'envisager toutes les difficultés de l'exécution et toutes les conjonctures qui pourraient se présenter, le soumissionnaire doit obligatoirement prendre connaissance des lieux afin d’apprécier tous les éléments qui lui permettraient de remettre offre pour le présent marché. Le soumissionnaire est tenu d’avertir le P.A. de sa visite 2 jours à l’avance . La déclaration sur l’honneur de visite de site dont modèle en annexe G doit être jointe à l’offtre (dûment complétée).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

28-08-2017