Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
Aankondiging van een opdracht

Meuse - Huy-Amay Ampsin-Neuville. Mise à grand gabarit du site éclusier.

Mise à grand gabarit du site éclusier d’Ampsin – Neuville.
Cette mise à grand gabarit concerne notamment les travaux suivants :
- Dragage localisé ;
- Construction d’une écluse de 225 m de longueur utile sur 12,5 m de large ;
- Construction d’une écluse de 225 m de longueur utile sur 25 m de large ;
- Modification des berges de rive droite ;
- Adaptation de la partie nord du centre de regroupement des produits de dragage ;
- Modification des môles ;
- Modification du tracé de la N90 ;
- Adaptation de voiries en rive gauche ;
- Création d’une passe à poissons en rive gauche ;
- Modification de la berge aval de rive gauche ;
- Construction d’une passerelle de substitution liant les deux rives ;
- Construction d’un nouveau bâtiment de commande ;
- Construction d’un nouveau bâtiment technique ;
- Construction de nouveaux pavillons techniques ;
- Aménagement des maisons éclusières ;
- Restauration de la galerie du barrage ;
- Adaptation de la pile de rive droite du barrage ;
- Adaptation des têtes de pile de barrage.

Date de publication
01-12-2016
Date limite
28-02-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Travaux
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
Adresse postale
Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, 4031 Angleur, BE
Point(s) de contact
J. Dehalu, Administrateur délégué et E.Poncin, Président
À l'attention de
B. Rouard

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Section 1re. - Dispositions générales
Article 59
Les soumissionnaires produisent une copie des statuts ou actes de société, accompagnée éventuellement d'une traduction lorsque ceux-ci ne sont pas établis dans la ou les langues du pouvoir adjudicateur, ainsi que de toute modification des informations relatives à ses administrateurs ou gérants.
Par ailleurs, en cas de société momentanée chaque associé fourni une copie de l’objet de sa propre société. Cette annexe comprend tous les documents établissant de manière claire et irréfutable, le cas échéant, la constitution de la société momentanée entre les prestataires ainsi que la désignation du mandataire de la société momentanée.
Section 2 – Droit d’accès
Article 61 § 4 – Causes d’exclusion
Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61 § 1 et § 2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L’attention est attirée sur le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l’article 61 § 3 de l’arrêté royal précité.
Article 62 § 1 à § 3 et § 5 / Article 63 / Article 66 – Situation juridique
Article 62 § 1
Le soumissionnaire étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l’Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L’attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l’attestation de l’Office National de Sécurité Sociale visée à l’alinéa 1. La situation de ces soumissionnaires en matière de paiement de leurs cotisations de sécurité sociale sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur par la consultation par des moyens électroniques des bases de données de l’O.N.S.S.
Article 62 § 2
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Article 62 § 3
Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1 que le § 2, les dispositions des deux paragraphes s’appliquent.
Article 62 § 5
Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Article 63
Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l’attestation du SPF Finances.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l’application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière d'obligations fiscales professionnelles.
Article 66
Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.

Capacité économique et financière

Article 67 – Capacité financière et économique
Le soumissionnaire doit transmettre, pour démontrer sa capacité financière et économique, un des documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie exclusivement sur base du modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges, délivrée expressément pour ce marché et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l’Union européenne, valide pour une période minimum de 3 mois, postérieure à la date d’ouverture des offres
Ou
- Une attestation d’engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges, délivrée expressément pour ce marché et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l’Union européenne, valide pour une période minimum de 3 mois, postérieure à la date d’ouverture des offres.

Capacité technique

Article 69 – Capacité technique ou professionnelle
Désamiantage
Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise spécialement agréée pour ces travaux et dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.
Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.
Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx
Article 70 – Agréation
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose de l’agréation requise dans le cadre du présent marché, mentionnée en tête du cahier spécial des charges.
Pour ce faire, il joint à son offre :
- Soit le(s) certificat(s) d’agréation délivré(s) par l’autorité compétente en Belgique ;
- Soit le(s) certificat(s) délivré(s) par l’organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne, inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste ;
- Soit les pièces justificatives nécessaires s’il invoque l’application de l’article 3, §1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.
Article 74
Le soumissionnaire ne peut pas faire valoir les capacités d’entités ne disposant pas de droit d’accès selon les dispositions prévues à l’article 21 de la loi du 15 juin 2006.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: B, E