Ville de Bruxelles, Département Urbanisme, Section Architecture bureau 9/41
Aankondiging van een opdracht

La rénovation complète des toitures du complexe Reine Astrid.

La rénovation complète des toitures du complexe Reine Astrid.

Date de publication
13-10-2015
Date limite
09-11-2015 à 12:00
Secteur commercial (CPV)
45453100 - Travaux de remise en état
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Bruxelles, Département Urbanisme, Section Architecture bureau 9/41
Adresse postale
Boulevard Anspach 6 - 9ème étage, 1000 Bruxelles, BE
À l'attention de
Architecture Secrétariat, bureau 9-41 (Urbanisme/Architecture)

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1 : Déclaration sur l'honneur : conditions d'accès

Seuls les soumissionnaires ne se trouvant pas dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visés par l'article 61, §1er peuvent avoir accès au présent marché.

A cette fin, le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :

-participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;

-corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;

-fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;

-blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Un exemple de déclaration sur l'honneur figure au CSC.

En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque soumissionnaire, membre du groupement sans personnalité juridique, doit satisfaire individuellement à ces conditions d'accès et en fournir individuellement la déclaration sur l'honneur.

2. Pièce(s) justificatives à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par les articles 61 §2, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15/07/11

En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque soumissionnaire, membre du groupement sans personnalité juridique, doit satisfaire individuellement aux critères énumérés sous le présent point et fournir les pièces justificatives y relatives.

-Pièce justificative N°1: Sécurité sociale (art. 61, §2, 5° et art. 62 AR 15/07/11)

Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale.

Pour les soumissionnaires établis en Belgique

Le pouvoir adjudicateur s'enquerra de la situation du soumissionnaire établi en Belgique et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière.

Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique

Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au paragraphe précédent, joint à son offre une attestation de moins de 6 mois délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au PA une attestation délivrée par l'organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait.

-Pièce justificative N°2 : Obligations fiscales (art. 61, §2, 6° et 63 AR 15/07/11)

Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Pour les soumissionnaires établis en Belgique

Le pouvoir adjudicateur s'enquerra de la situation du soumissionnaire établi en Belgique et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière.

Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique

Le soumissionnaire joindra pour cela à son offre, une bonne copie d'une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi.

-Pièce justificative N°3 : Non-faillite (art. 61, §2, 1° et 2° AR 15/07/11)

Le soumissionnaire ne peut se trouver en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

De même, le soumissionnaire ne peut pas avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

Pour les soumissionnaires établis en Belgique

Pour les soumissionnaires de nationalité belge, le pouvoir adjudicateur s'enquerra de la situation et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière.

Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique :

Le soumissionnaire joindra à son offre une bonne copie d'une attestation, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, délivrée par une autorité administrative ou judiciaire du pays d'origine et dont il résulte que ces exigences supra sont satisfaites.

Capacité technique

1 : liste des principaux travaux exécutés (art. 69, 7° AR 15/07/11)

Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur reprenant la liste des travaux exécutés similaires à l'objet du présent marché (voir point 5.4 : Déclaration contenant la liste des principaux travaux exécutés) et qui contiendra au minimum :

2 références portant sur l'exécution des travaux de rénovation des toitures, d'un montant minimum de 400.000,00 euro HTVA ;

Les travaux doivent avoir été exécutés au cours des 5 dernières années.

Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre 1 certificat de bonne exécution qui mentionnera :

le montant des travaux ;

la date du début et de fin des travaux ;

les coordonnées complètes (nom de contact, adresse et numéro de téléphone) de leur destinataires publics et privés.

Les certificats sont soit :

établis ou visés et signés par l'autorité compétente s'il s'agit de livraisons à des autorités publiques ;

établis ou visés et signés par l'acheteur de la personne privée ou à défaut déclaré sur l'honneur avoir été effectués par l'entrepreneur, s'il s'agit de travaux exécutés pour des personnes privées.

2. Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire possède une agréation en tant qu'entrepreneur conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux

Les travaux de la présente entreprise sont classés dans la sous-catégorie D8.

L'administration considère qu'ils entrent dans la classe 3.

L'attention du soumissionnaire est attirée sur l'élément suivant : L'agréation des sous-traitants est exigée, lorsque le montant des travaux qui leur sont confiés par le soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR s'il s'agit de travaux rangés en sous-catégorie et 75.000,00 EUR s'ils sont rangés en catégorie.