Commune d'Ans
Aankondiging van een opdracht

Appel à demandes de participation - Réfection de toitures, remplacement de faux-plafond, remplacement du préau et mise en conformité

Réfection de toitures, remplacement de faux-plafond, remplacement du préau et mise en conformité

Date de publication
01-12-2016
Date limite
23-12-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45000000 - Travaux de construction
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune d'Ans
Adresse postale
Esplanade de l'Hôtel communal, 1, 4430 Ans, BE
Point(s) de contact
Madame Delphine BODDIN

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

Capacité économique et financière

Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3

Capacité technique

* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3