Province de Hainaut - H.I.T.
Aankondiging van een opdracht

Projet Naqia - Travaux de construction d'une zone d'immersion temporaire sur le By à Asquillies et aménagement de la chute sur le By à Bougnies avec la construction d'une passe à poissons

Le projet a pour objectifs la réalisation :
1. Aménagement de la chute sur le By y compris une passe à poisson au niveau de la chute à Bougnies ;
2. D’un ouvrage de sortie d’un bassin de retenue de 33000m³ au niveau du passage sous la route provinciale à Asquillies. Les travaux comprennent également le reprofilage du talus côté bassin de retenue ainsi que le chemin d’accès à l’ouvrage de sortie.
Les travaux sont scindés en 2 lots distinctifs, à savoir :
• Lot 1 – Aménagement de la chute sur le By y compris une passe à poissons ;
• Lot 2 – Ouvrage de sortie du bassin de retenue et aménagement du talus de RN côté bassin de retenue.
Les 2 lots sont des marchés séparés.
Les travaux à réaliser pour le lot 1 comprennent :
• La réalisation d’un canal intégrant des passes à poissons au niveau du pertuis en amont de la chute ;
• La réalisation d’une passe à poisson à la sortie du pertuis.
Les travaux à réaliser pour le lot 2 comprennent :
• La réalisation d’une contre-digue au niveau du pied de talus de la route provinciale ;
• La réalisation d’un ouvrage de sortie et de régulation en béton armé en amont du pont sous la route provinciale ;
• La réalisation d’un chemin d’accès à l’ouvrage de sortie en béton armé ;
• Un reprofilage du talus de la route provinciale côté bassin de retenue ;
• Une revégétalisation complète de la zone des travaux (talus et contre digue).

Date de publication
14-10-2015
Date limite
20-11-2015 à 09:00
Secteur commercial (CPV)
45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
45112500 - Travaux de terrassement
45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
45246000 - Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
45246400 - Ouvrages de protection contre les inondations
45247220 - Travaux de construction de déversoirs
Codes de la région (NUTS)
BE32 - Prov. Hainaut
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale
Rue Saint Antoine, 1, 7021 Havré, BE
Point(s) de contact
Claude Boigelot

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Un document se référant au plan de sécurité et de santé dans lequel il décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour te
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire:
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.

Capacité économique et financière

* Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Lot 1 : Classe 2
Lot 2 : Classe 3
Lots 1 et 2 : Classe 4
Agréation requise: Lot 1 : B (Entreprises de travaux hydrauliques) , Classe 2 ou E (Entreprises de génie civil) , Classe 2
Lot 2 : B (Entreprises de travaux hydrauliques) , Classe 3 ou E (Entreprises de génie civil) , Classe 4
Pour les deux lots : B (Entreprises de travaux hydrauliques) , Classe 4 ou E (Entreprises de génie civil) , Classe 4

Capacité technique

* Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
* Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* L'indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Pour les deux lots : Catégorie B - Entreprises de travaux hydrauliques ou Catégorie E - Entreprises de génie civil
* Pour le lot 1 : Travaux de construction d'une passe à poissons en béton armé pour un montant minimum de 180.000 EUR TVAC
Pour le Lot 2 : Travaux de terrassement et de stabilisation de talus avec la réalisation de petits ouvrages d'art en béton armé pour un montant minimum de 480.000 EUR TVAC.
* Ingénieur civil ou industriel, gestionnaire de chantier, conducteur de chantiers, ouvriers qualifiés, ouvriers, ...
Agréation requise: Lot 1 : B (Entreprises de travaux hydrauliques) , Classe 2 ou E (Entreprises de génie civil) , Classe 2
Lot 2 : B (Entreprises de travaux hydrauliques) , Classe 3 ou E (Entreprises de génie civil) , Classe 4
Pour les deux lots : B (Entreprises de travaux hydrauliques) , Classe 4 ou E (Entreprises de génie civil) , Classe 4