Commune de Daverdisse
Aankondiging van een opdracht

réfection de l'Ancien Chemin de Wellin

Le projet consiste en la réfection complète de l'Ancien Chemin de Wellin à Haut-Fays. Création d'un nouveau coffre de voirie, coulage de nouveaux éléments linéaires, et pose de deux couches de revêtement hydrocarbonés.
Il comprend également la pose de 300 mètres d'égouts en PVC 315 mm ainsi que d'une chambre de relevage.

Date de publication
09-10-2015
Date limite
18-11-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45233220 - Travaux de revêtement de routes
Codes de la région (NUTS)
BE344 - Arr. Neufchâteau
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Daverdisse
Adresse postale
Grand' Place, 6929 Haut-Fays, BE
Point(s) de contact
Madame Cécile Kiebooms

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* L'attestation ONSS établissant la situation du compte envers cet office pour l'avant-dernier trimestre précédant la date d'ouverture des offres, conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Si le candidat soumissionnaire exerce sa profession seul et en qualité de travailleur indépendant une attestation de l'INASTI est exigée
* En application de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demande de participations ou des offres, selon le cas.
Dès lors, le candidat ou le soumissionnaire devra fournir une attestation valable aussi bien pour les impôts que pour la TVA (attestation unique).

Capacité économique et financière

* Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cfr infra).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3

Capacité technique

* Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cfr infra).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3