Administration communale de Tournai
Aankondiging van een opdracht

Rénovation globale de la maison de la culture de Tournai

Rénovation globale de la maison de la culture de Tournai

Date de publication
28-12-2016
Date limite
01-03-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
45000000 - Travaux de construction
Codes de la région (NUTS)
BE327 - Arr. Tournai
Type de contrat
Travaux
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Administration communale de Tournai
Adresse postale
Rue Saint-Martin, 52, 7500 Tournai, BE
Point(s) de contact
Administration communale de Tournai
À l'attention de
Monsieur le Bourgmestre

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

•Pour tous les lots: par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011

Capacité économique et financière

Pour le lot 1: un certificat d'agréation en catégorie D - classe 7 selon les prescriptions de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs
Pour le lot 2: un certificat d'agréation en sous-catégorie D4 ou D5 ou D6 ou D10 - classe 5 selon les prescriptions de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs
Pour le lot 3: un certificat d'agréation en sous-catégorie D17 ou D18 - classe 4 selon les prescriptions de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs
Pour le lot 4: un certification d'agréation en sous-catégorie D 16 - classe 3 selon les prescriptions de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Pour le lot 5: un certificat d'agréation en sous-catégorie P1 - classe 4 selon les prescriptions de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Pour le lot 6: un certificat d'agréation en sous-catégorie N1 - classe 1 selon les prescriptions de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Pour le lot 7: un certificat d'agréation en catégorie K ou sous-catégorie P1 - classe 6 selon les prescriptions de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.

Capacité technique

•pour le lot 1 - structure - gros oeuvre:

- la présentation de la liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Cette liste comprendra au minimum 5 références de travaux de rénovation d'immeubles de montant au moins égal à 90 % du montant de l'offre dont une référence concerne un immeuble accessible au public pendant les travaux.
- un certificat d'agréation en catégorie D - classe 7 selon les prescriptions de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs
•pour le lot 2 - parachèvements:

- la présentation de la liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
La liste comprendra:
1.au minimum 3 références de travaux de rénovation d'immeubles avec salle de spectacle et de montant au moins égal à 90% du montant de l'offre
2.au minimum 2 références de travaux de rénovation d'immeubles et de montant au moins égal à 90% du montant de l'offre.

Les références de ces deux groupes ne peuvent être identiques.
Au minimum une de ces 5 références doit concerner un immeuble accessible au public pendant les travaux.
- un certificat d'agréation en sous-catégorie D4 ou D5 ou D6 ou D10 - classe 5 selon les prescriptions de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs
•pour le lot 3 - HVAC (chauffage, ventilation, climatisation) :

- la présentation de la liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
La liste comprendra:
1.au minimum 3 références de travaux de rénovation d'immeubles avec salle de spectacle et de montant au moins égal à 90% du montant de l'offre
2.au minimum 2 références de travaux de rénovation d'immeubles et de montant au moins égal à 90% du montant de l'offre.

Les références de ces deux groupes ne peuvent être identiques.
Au minimum une de ces 5 références doit concerner un immeuble accessible au public pendant les travaux.
- un certificat d'agréation en sous-catégorie D17 ou D18 - classe 4 selon les prescriptions de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs
•pour le lot 4 - sanitaires:

- la présentation de la liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
La liste comprendra au minimum 5 références de travaux de rénovation d'immeubles et de montant au moins égal à 90% du montant de l'offre.
- un certification d'agréation en sous-catégorie D 16 - classe 3 selon les prescriptions de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
•pour le lot 5 - électricité:

- la présentation de la liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
La liste comprendra:
1.au minimum 3 références de travaux de rénovation d'immeubles avec salle de spectacle et de montant au moins égal à 90% du montant de l'offre
2.au minimum 2 références de travaux de rénovation d'immeubles et de montant au moins égal à 90% du montant de l'offre.

Les références de ces deux groupes ne peuvent être identiques.
Au minimum une de ces 5 références doit concerner un immeuble accessible au public pendant les travaux.
- un certificat d'agréation en sous-catégorie P1 - classe 4 selon les prescriptions de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
•pour le lot 6 - ascenseurs:

- la présentation de la liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
La liste comprendra au minimum 5 références de travaux de rénovation d'immeubles et de montant au moins égal à 90% du montant de l'offre.
- un certificat d'agréation en sous-catégorie N1 - classe 1 selon les prescriptions de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
•pour le lot 7 - scénographie:

- la présentation de la liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
La liste comprendra:
1.au minimum 3 références de travaux de rénovation d'immeubles avec salle de spectacle et de montant au moins égal à 90% du montant de l'offre
2.au minimum 2 références de travaux de rénovation d'immeubles et de montant au moins égal à 90% du montant de l'offre.

Les références de ces deux groupes ne peuvent être identiques.
Au minimum une de ces 5 références doit concerner un immeuble accessible au public pendant les travaux.
- un certificat d'agréation en catégorie K ou sous-catégorie P1 - classe 6 selon les prescriptions de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Les candidats ou soumissionnaires étrangers titulaires d’un certificat ou étant inscrits sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne peuvent, quant à eux, établir leur compétence conformément à l’article 70, alinéa 2, 2° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.