INASEP
Aankondiging van een opdracht

Curage des lagunes de la station d'épuration de GOZIN (Beauraing)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
INASEP
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue des Viaux, 1b
Ville
Naninne
Code postal
5100
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Steve BERNARD
Téléphone
+32 81407599
Courriel
[email protected]
Fax
+32 81407575

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.inasep.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
INASEP
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue des Viaux, 1b
Ville
Naninne
Code postal
5100
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Steve BERNARD
Téléphone
+32 81407599
Courriel
[email protected]
Fax
+32 81407575
Adresse principale
http://www.inasep.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2896/FE/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Eau

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Curage des lagunes de la station d'épuration de GOZIN (Beauraing)

Numéro de référence:   SEU-StB-RSC-MAINT 2018-01-CurageGozin

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45259100 - Réparation et entretien de station d'épuration

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   COMMUNE BEAURAING

II.2.4) Description des prestations

OBJET DU MARCHÉ
Ce marché concerne le curage (vidange) et la valorisation agricole des boues de 2 lagunes d’épuration à Gozin (Beauraing).
Au total, les lagunes contiennent environ 3673 m³ de boues à 22% soit 808 Tonnes de matières sèches.
Les opérations se dérouleront dans le respect total du certificat d’utilisation (SPW) et de l’autorisation (SPF) en annexes.
Ce marché de services comprend les postes et les prestations de service suivantes :
Poste 1 Etat des lieux et installation du chantier
Poste 2 Gestion de la sécurité :
a. présentation d’un dossier (PSS/analyse de risques/…) relatif à la sécurité sur le chantier incluant toutes les mesures préventives visant à réduire ou supprimer les risques pour les travailleurs et la coordination du chantier.
b. Gestion et surveillance du personnel et des opérations pendant toute la durée du chantier.
Poste 3 Gestion des boues
a. L'extraction des boues des lagunes.
b.Le convoyage, le conditionnement (et stockage) des boues en vue de la valorisation agricole.
Poste 4 Transport, pesage et livraison des boues sur champs (sauf si stockage sur site).
Poste 5 Suivi quantitatif et qualitatif (analytique) des boues.
Poste 6 Epandage des boues si la qualité des boues est compatible avec la valorisation agricole.
Poste 7 Le démontage du chantier
Poste 8 Rapportage électronique au SPW conformément à la législation.
Poste 9 Rédaction, fourniture et présentation à INASEP d'un rapport final de valorisation dans les trois mois qui suivent l’épandage.
Poste 10 Suivi administratif et la facturation des prestations.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   90

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif au curage des lagunes et à la valorisation agricole des boues sera au moins égal à 100 000 EUR HTVA/an.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* la capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les agriculteurs et la surface des parcelles concernés.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
* L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire joint à son offre :
• La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années (au minimum 3), avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics), ainsi qu'avec les agriculteurs et la surface des parcelles concernés.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   03-09-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   03-09-2018

Heure locale:   11:00

Lieu:   adresse du pouvoir adjudicateur (cf. cahier des charges)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Veuillez prendre contact avec Michel LAVIS (+32 477 54 10 15) ou Guillaume RATY ( +32 478 80 63 15).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de Namur
Adresse postale
Place du Palais de Justice, 4
Ville
NAMUR
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 81251711
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

29-06-2018