Administration communale de Rixensart
Aankondiging van een opdracht

Travaux de rénovation de salles de bains au Grand Fory

Rénovation de salles de bains.

Date de publication
30-10-2015
Date limite
07-12-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
45332000 - Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Codes de la région (NUTS)
BE310 - Arr. Nivelles
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Administration communale de Rixensart
Adresse postale
avenue de Merode, 75, 1330 Rixensart, BE
Point(s) de contact
Responsable marchés publics
À l'attention de
Marches publics

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

DROIT D'ACCES ET SELECTION QUALITATIVE
Article 58 : DISPOSITIONS GENERALES
§ 1er
Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent cumulativement:
1°les dispositions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66;
2°les critères de sélection qualitative de caractère financier, économique, technique ou professionnel fixés par le pouvoir adjudicateur sur la base des articles 67 à 79.
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection qualitative seront prises en considération pour autant que les offres introduites soient régulières.
DROIT D'ACCES
Articles 61 et 106 : Droits d'accès.
§.1.
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1°participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2°corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3°fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4°blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
§.4. Déclaration sur l'honneur implicite.
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et §2, 5° et 6° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pouvoir de vérification
Conformément aux dispositions de l'article 61, §4 :
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur sollicitera du soumissionnaire ayant remis l'offre la plus intéressante, la production, dans un délai de 12 jours calendrier, du document suivant :
un extrait récent du casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas d'exclusion repris à l'article 61.
Article 62 :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera par ses propres moyens si le candidat ou le soumissionnaire est en règle par rapport aux obligations prévues au présent article.
Article 63 :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera par ses propres moyens si le candidat ou le soumissionnaire est en règle par rapport aux obligations prévues au présent article.

Capacité économique et financière

Aucune autre exigence que la capacité technique.

Capacité technique

Article 69 : Capacité technique.
Pour être admis à participer au marché, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après :
Agréation d'entrepreneurs de travaux
Lorsque le montant de l'offre dépasse 50.000 euros hors TVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros hors TVA pour les travaux rangés en catégorie, la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 1, catégorie D peut être apportée par :
- Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe 1 et à la sous-catégorie de travaux concernés ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.