R3/N90 -Charleroi Amélioration de l’échangeur N90-R3 et construction des voiries pour l’accès au Campus Santé des Viviers

Amélioration de l’échangeur N90-R3 et construction des voiries pour l’accès au Campus Santé des Viviers dénommé CSV dans la suite de l'avis de marché.
Description complète:
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur a recours à un marché fractionné avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l’article 37. Ce choix est justifié par la coordination des travaux d’aménagement du CSV en vue de garantir toujours un accès à ce chantier, à s’assurer la bonne coordination des entreprises.
Voir le point n° 3 du CSC (pages 5 et 6 pour plus de détails sur les différentes tranches).

Pouvoir adjudicateur

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitisement sur l’honneur qu’il ne se rrouve pas dans un des cas d’exclusion visés à larticle 61, §§ 1 et 2, de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* A quelques stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à article 61 ; § 3, de l’arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l’article 63, §2, dernier alinéa, de l’arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l’honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d’attribution. »

Capacité économique et financière

Tel que prévu à l’article 61 § 4 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation à la soumission, les candidats ou les soumissionnaires formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l’article 61 de cet arrêté.
Le marché est attribué au soumissionnaire le moins disant ayant satisfait préalablement aux critères de sélection qualitative et dont l’offre est régulière et conforme.
Le montant total est la somme des montants des différents postes des métrés relatifs à l’ensemble des divisions, le montant d’un poste étant le produit du prix unitaires renseigné par le soumissionnaire par la quantité estimée par le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l’agréation en classe 7, catégorie C, conformément à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux.

Capacité technique

Tel que prévu à l’article 61 § 4 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation à la soumission, les candidats ou les soumissionnaires formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l’article 61 de cet arrêté.
Le marché est attribué au soumissionnaire le moins disant ayant satisfait préalablement aux critères de sélection qualitative et dont l’offre est régulière et conforme.
Le montant total est la somme des montants des différents postes des métrés relatifs à l’ensemble des divisions, le montant d’un poste étant le produit du prix unitaires renseigné par le soumissionnaire par la quantité estimée par le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l’agréation en classe 7, catégorie C, conformément à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux.

Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: C