CPAS de Bruxelles
Aankondiging van een opdracht

Entreprise générale de construction d’un bâtiment comprenant 2 espaces co-accueillants, 5 logements de type « solidaires » et un parking.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
CPAS de Bruxelles
Numéro national d'identification
0212.346.955
Adresse postale
Rue Haute 298a
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame France Michel
Téléphone
+32 25636523
Courriel
[email protected]
Fax
+32 25636509

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.cpasbru.irisnet.be/

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1227/IX/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
CPAS de Bruxelles Antichambre - 4ème étage
Numéro national d'identification
ANTICHAMBRE
Adresse postale
rue Haute, 298A
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Le Président - De Voorzitter
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.cpasbru.irisnet.be/
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Protection sociale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Entreprise générale de construction d’un bâtiment comprenant 2 espaces co-accueillants, 5 logements de type « solidaires » et un parking.

Numéro de référence:   PA/15/021/ I/FPU/S//1227 - CSC 04/18

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Rue Notre Seingeur, 1-7 à 1000 Bruxelles

II.2.4) Description des prestations

Marché public de travaux, entreprise générale de construction d’un bâtiment comprenant 2 espaces co-accueillants, 5 logements de type « solidaires » et un parking.
Le marché comprend notamment :
(1) Tous les travaux décrits dans le présent C.S.Ch. et l’ensemble de ses annexes, ainsi que tou(te)s les ouvrages, fournitures, accessoires, fournitures d’énergies et de fluides et tou(te)s les sujétions et moyens d’exécution permettant à l’Adj. de livrer un travail absolument complet répondant à la destination normale de l’ouvrage.
L’Adj. ne pourra se prévaloir d’aucune lacune et/ou omission pour réclamer un quelconque supplément au prix de son offre (art. 82, al. 1er de l’A.R. 1).
(2) L’entretien des ouvrages et équipements techniques durant les travaux et la période de garantie.
(3) Les installations générales du chantier en conformité avec les termes du présent C.S.Ch. et les règlements en vigueur.
(4) Le parfait entretien du chantier et de ses abords.
(5) Les mesures de prévention et de sécurité nécessaires aux ouvrages faisant partie du présent marché, celles afférentes au personnel œuvrant, aux personnes ayant accès au chantier, aux cotraitants et aux régies publiques et celles à apporter, s’il échet, aux constructions existantes.
(6) L’évacuation régulière, hors du chantier, des terres, boues, déchets, matériaux, débris, décombres… provenant du présent marché, vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 mars 1995 relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition (M.B. 06.05.1995).
(7) La mise en dépôt, aux endroits indiqués par la D.T., des produits provenant du site éventuellement réutilisables.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   660

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. sans objet

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. sans objet

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Agréation requise: D (Entrerprise générale de bâtiments), classe 6

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   17-09-2018

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   16-03-2019

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   17-09-2018

Heure locale:   14:00

Lieu:   Salle des Sections (4ème étage), Rue Haute 298a

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite du site requise:
Pour permettre aux soumissionnaires d'évaluer toutes les difficultés de l'exécution et toutes les conjonctures qui pourraient se présenter, le soumissionnaires doit obligatoirement prendre connaissance des lieux afin d’apprécier tous les éléments qui lui permettraient de remettre offre pour le présent marché. Pour attester de ce qu’il a visité les lieux, le soumissionnaire complète, signe et joint à son offre la déclaration sur l’honneur de visite du site (cf. Ann. G).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

20-07-2018