La Maison de la Solidarité asbl
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Rénovation d'un immeuble situé Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles

Rénovation d'un immeuble situé Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles

Date de publication
20-10-2015
Secteur commercial (CPV)
45000000 - Travaux de construction
L'avis implique
Rectification

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
La Maison de la Solidarité asbl
Adresse postale
Rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Emilie Delplanque

Informations à rectifier ou à ajouter

Endroit où se trouve le texte à rectifier
Article II.9 Défaut d'exécution et sanctions du cahier des charges
Au lieu de
Amende pour retard
Le non-respect des délais mentionnés au présent cahier spécial des charges et dans l’offre (notamment en cas de réductions de délais proposés) donne lieu à l’imposition d’une amende de retard conformément à l’article 86 de l’arrêté Royal du 14 janvier 2013 précité.
Comme précisé dans l’article 46 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, l’adjudicataire reste garant vis à vis du Pouvoir adjudicateur des dommages ou intérêts dont celui-ci serait éventuellement redevable à des tiers du fait du retard dans l’exécution du marché dans la mesure ou l’adjudicataire serait responsable de ce retard. Ceci comprend notamment les frais complémentaires de location de bureaux qui pourraient être réclamés au Pouvoir adjudicateur du fait du non respect du délai.
Conformément à l’article 86 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, la réduction du délai étant un critère d’attribution, le montant total des amendes de retard est porté à 10% de la valeur totale du marché.

Pénalités spéciales
Le pouvoir adjudicateur prévoit les pénalités spéciales suivantes:
- Le non-respect des impositions en terme de bilinguisme (français – néerlandais) pour le(s) chef(s) de projet, le(s) conducteur(s) dans le chef de l’adjudicataire sera sanctionné par une amende de 50.000, 00 euros par infraction.

Le non-respect des impositions en terme de bilinguisme (français – néerlandais) pour les gestionnaires, les conducteurs et les chefs d’équipes des entreprises sous-traitantes sera également sanctionné par une amende de 50.000, 00 euros par infraction.
Ces pénalités spéciales s'appliquent lorsqu'aucune justification n'a été admise ou lorsqu'une telle justification n'a pas été fournie dans les délais requis par l'article 44, § 2 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 précité.
Tribunal compétent
Pour toute action judiciaire relative au présent marché, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.
Lire
Amende pour retard
Le non-respect des délais mentionnés au présent cahier spécial des charges et dans l’offre (notamment en cas de réductions de délais proposés) donne lieu à l’imposition d’une amende de retard conformément à l’article 86 de l’arrêté Royal du 14 janvier 2013 précité.
Comme précisé dans l’article 46 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, l’adjudicataire reste garant vis à vis du Pouvoir adjudicateur des dommages ou intérêts dont celui-ci serait éventuellement redevable à des tiers du fait du retard dans l’exécution du marché dans la mesure ou l’adjudicataire serait responsable de ce retard. Ceci comprend notamment les frais complémentaires de location de bureaux qui pourraient être réclamés au Pouvoir adjudicateur du fait du non respect du délai.
Conformément à l’article 86 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, la réduction du délai étant un critère d’attribution, le montant total des amendes de retard est porté à 10% de la valeur totale du marché.

Pénalités spéciales
Le pouvoir adjudicateur prévoit les pénalités spéciales suivantes:
- Le non-respect des impositions en terme de bilinguisme (français – néerlandais) pour le(s) chef(s) de projet, le(s) conducteur(s) dans le chef de l’adjudicataire sera sanctionné par une amende de 50.000, 00 euros par infraction.

Ces pénalités spéciales s'appliquent lorsqu'aucune justification n'a été admise ou lorsqu'une telle justification n'a pas été fournie dans les délais requis par l'article 44, § 2 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 précité.
Tribunal compétent
Pour toute action judiciaire relative au présent marché, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.
Endroit où se trouve le texte à rectifier
Article II.25 Langues du cahier des charges
Au lieu de
La traduction des documents rédigés par l’adjudicataire dans le cadre de ce marché ne pourra pas entraîner de frais supplémentaires pour le pouvoir adjudicateur. Par le dépôt de son offre, l’adjudicataire s’engage à recourir aux services que de collaborateurs qui maîtrisent suffisamment le français et le néerlandais pour assurer des relations efficientes avec le personnel du pouvoir adjudicateur.
L’adjudicataire doit disposer:
- d’un chef de projet (gestionnaire de chantier) bilingue français/néerlandais habilité à assurer le représentation de l’entreprise lors de chaque réunion de chantier et échanges vers le pouvoir adjudicateur
- d’un conducteur de chantier bilingue français/néerlandais présent en permanence sur le chantier .
Les entreprises sous-traitantes doivent disposer:
- d’un chef de projet (gestionnaire de chantier) bilingue français/néerlandais habilité à assurer la représentation de l’entreprise lors de chaque réunion de chantier et échanges vers le pouvoir adjudicateur.
- d’un conducteur de chantier bilingue français/néerlandais présent en permanence sur le chantier .
Les ouvriers devront pouvoir s’exprimer soit en français ou en néerlandais.
Les dispositions relatives à l’emploi des langues sont considérées comme des éléments essentiels du présent marché.
Lire
La traduction des documents rédigés par l’adjudicataire dans le cadre de ce marché ne pourra pas entraîner de frais supplémentaires pour le pouvoir adjudicateur. Par le dépôt de son offre, l’adjudicataire s’engage à recourir aux services que de collaborateurs qui maîtrisent suffisamment le français et le néerlandais pour assurer des relations efficientes avec le personnel du pouvoir adjudicateur.
L’adjudicataire doit disposer:
- d’un chef de projet (gestionnaire de chantier) bilingue français/néerlandais habilité à assurer le représentation de l’entreprise lors de chaque réunion de chantier et échanges vers le pouvoir adjudicateur
- d’un conducteur de chantier bilingue français/néerlandais présent en permanence sur le chantier .
Les dispositions relatives à l’emploi des langues sont considérées comme des éléments essentiels du présent marché.

Autres informations complémentaires

Modification des clauses administratives du cahier spécial des charges: article II.9 et II.25