VIVAQUA
Aankondiging van een opdracht – nutssectoren

Construction d’un bassin d’orage (volume ± 2.000m³) et d’un déversoir, sous la rue du Broek et le sentier du Broek à 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Marché relatif à la construction d’un bassin d’orage circulaire d’un diamètre de 18m, d’un déversoir interceptant le collecteur existant, la pose d’un égout en béton préfabriqué et la pose d’une conduite d’adduction en béton préfabriqué, sous la rue du Broek et la sentier du Broek à 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Date de publication
16-12-2016
Deadline
24-01-2017 à 13:00
Secteur commercial (CPV)
45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
45232400 - Travaux de construction d'égouts
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
VIVAQUA
Adresse postale
Bd. de l’Impératrice 17-19, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
VIVAQUA
À l'attention de
Le Représentant du Service Dirigeant

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par l’introduction d’une demande de participation au marché, le candidat est présumé déclarer sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux paragraphes 1er et 2 de l’article 66 de l’arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
VIVAQUA se réserve le droit de vérifier, soit auprès du candidat, soit directement auprès de tiers, la véracité de cette déclaration.
Par ailleurs, le candidat joint obligatoirement à sa demande de participation un extrait récent du casier judiciaire de la société

Capacité technique

Le candidat doit démontrer sa capacité technique à exécuter le marché, à prouver par
? un certificat d’agréation en catégorie E et en une classe égale ou supérieure au montant de l’offre , ou un dossier justificatif conforme au prescrit de l’article 3 § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux ou, pour les entrepreneurs d’un autre Etat membre de l’Union européenne, un certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de l’inscription sur une liste d’entrepreneurs agréés dans cet autre Etat membre, avec tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l’agréation requise ci-dessus,
? une liste comportant un minimum de 2 références de marchés comparables (construction d’un bassin d’orages de minimum 2.000 m³) exécutés au cours des 5 dernières années précédant celle du lancement du présent marché ; la liste en question comportera ou sera accompagnée d’une description complète et précise de chacune des références invoquées ; le candidat y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client.
A supposer que le candidat fasse état des capacités de tiers pour établir sa propre capacité à exécuter le marché, il joint obligatoirement à sa demande de participation
? la preuve que ce/ces tiers ne se trouve(nt) pas en situation d’exclusion, conformément aux exigences susmentionnées,
? la preuve que ce/ces tiers dispose(nt) de la capacité technique à exécuter le marché, conformément aux exigences susmentionnées,
? l’engagement écrit de ce/ces tiers de mettre les moyens nécessaires à disposition du soumissionnaire.
Conformément à l’article 3 de la loi du 20/03/1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux et à la jurisprudence du Conseil d’Etat du 21/08/2015, les conditions en matière d’agréation doivent être remplies dans le chef du candidat lui-même, sans possibilité d’invoquer l’agréation d’un sous-traitant.
Seuls les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges ; il est donc impératif que les documents précités soient adressés dans le délai imparti pour que la demande de participation soit prise en considération