Commune de Tremblay-en-France
Aankondiging van een gegunde opdracht

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Tremblay-en-France

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Tremblay-en-France
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Ville
Tremblay-en-France
Code postal
93290
Code NUTS
FR106 - Seine-Saint-Denis
Pays
FRANCE
Point(s) de contact
-
Téléphone
+33 149637106
Courriel
[email protected]
Fax
+33 149636949

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.tremblay-en-france.fr

Adresse du profil d’acheteur:   https://tremblay-en-france.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Collectivité territoriale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Tremblay-en-France

Numéro de référence:   AOO19-02AMP

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Tremblay-en-France.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   126.647,62

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Assurance «flotte automobile et risques annexes»

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   FR106 - Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Assurance «flotte automobile et risques annexes». Pour ce lot uniquement, les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles  / Pondération:   5

Coût - Nom:   Tarification  / Pondération:   4

Coût - Nom:   Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire  / Pondération:   1

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Assurance «protection juridique des agents et des élus»

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66513100 - Services d'assurance défense et recours

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   FR106 - Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Assurance «protection juridique des agents et des élus».

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles  / Pondération:   5

Coût - Nom:   Tarification  / Pondération:   4

Coût - Nom:   Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire  / Pondération:   1

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2019/S 187-454928

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   M20004/1

Lot nº:   1

Intitulé:   Flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

30-12-2019

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SMACL Assurances
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
141 avenue Salvador Allende
Ville
Niort
Code NUTS
FR106
Code postal
79031
Pays
FRANCE
Téléphone
+33 549322321
Courriel
[email protected]
Fax
+33 549323350
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   125.396,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   M20004/2

Lot nº:   2

Intitulé:   Protection juridique des agents et des élus

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

30-12-2019

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Cabinet Sarre et Moselle
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
17 avenue Poincaré
Ville
Sarrebourg
Code NUTS
FR106
Code postal
57400
Pays
FRANCE
Téléphone
+33 387033248
Courriel
[email protected]
Fax
+33 387033160
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   1.251,62 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal administratif
Adresse postale
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville
Montreuil
Code postal
93558
Pays
FRANCE
Téléphone
+33 149202000
Courriel
[email protected]
Fax
+33 149202098
Adresse internet
http://www.telerecours.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville
Montreuil
Code postal
93558
Pays
FRANCE
Téléphone
+33 149202000
Courriel
[email protected]
Fax
+33 149202098
Adresse internet
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-01-2020

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-