Commune de Lunel
Aankondiging van een gegunde opdracht

Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Lunel
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
240 avenue Victor Hugo — CS 30403
Ville
Lunel Cedex
Code postal
34403
Code NUTS
FRJ13 - Hérault
Pays
FRANCE
Point(s) de contact
-
Téléphone
+33 467878300
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://Lunel.com/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur:   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant

Numéro de référence:   2019_060

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66130000 - Services de courtage et services liés de titres et marchandises

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant dématérialisées pour les agents de la mairie de Lunel.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   800.000,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66130000 - Services de courtage et services liés de titres et marchandises

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   FRJ13 - Hérault

Lieu principal d'exécution:   Mairie de Lunel 34400.

II.2.4) Description des prestations

Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la mairie de Lunel. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum ni maximum. Il sera attribué à un seul opérateur.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   25

Critère de qualité - Nom:   Valeur technique  / Pondération:   75

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2019/S 171-417931

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2019_060

Lot nº:   -

Intitulé:   Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

10-01-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   5

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS Lunchr
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
561 rue Georges Méliès
Ville
Montpellier
Code NUTS
FRJ13
Code postal
34000
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.lunchr.co
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   800.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   800.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale
6 rue Pitot
Ville
Montpellier Cedex 2
Code postal
34063
Pays
FRANCE
Téléphone
+33 467548100
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale
6 rue Pitot
Ville
Montpellier Cedex 2
Code postal
34063
Pays
FRANCE
Téléphone
+33 467548100
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-01-2020

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-