Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Aankondiging van een gegunde opdracht

Financement de Mobilier et d'équipement non médical; et de nouvelles constructions et travaux de reconditionnement

INTRODUCTION
Constituée le 1er janvier 2012, l’asbl Centre Hospitalier EpiCURA a pour but l’exploitation de structures hospitalières au sens de la loi sur les hôpitaux, en vue d’une dispensation de soins à la population dans le bassin de soins formé par les arrondissements de Mons-Borinage et d’Ath.
EpiCURA a repris les activités hospitalières des asbl CHHF (Centre Hospitalier Hornu-Frameries) et RHMS ( Réseau Hospitalier de Médecine Sociale )
Conformément à ses statuts, EpiCURA peut également entreprendre toute activité contribuant directement ou indirectement à réaliser son but social.
Sites d’exploitation actuels des activités :
- Route de Mons 63 à 7301 HORNU : Hôpital
- Rue Louis Caty 136 à 7331 BAUDOUR : Hôpital
- Rue Maria Thomée 1 à 7800 ATH : Hôpital
EpiCURA emploie 2.500 travailleurs et réalise un chiffre d’affaires annuel de 250 millions d’euros.
OBJET
Le marché concerné se décompose en deux lots :
Lot 1 : financement de l’équipement non médical et mobilier.
Lot 2 : financement de l’extension et du reconditionnement de services de l’hôpital
Une description des différents investissements programmés avec les montants à financer pourra être transmise au soumissionnaire à sa demande.
Toute demande devra être effectuée par courriel à Jean-Louis MAURAGE à l’adresse-mail: [email protected]
CRITERES D’EXCLUSION OBLIGATOIRE
Conformément à l’article 69 de l’Arrêté Royal du 08 janvier 1996, est exclu du présent marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ayant été condamné pour des délits repris comme critère d’exclusion obligatoire à savoir d’organisation criminelle, de corruption, de fraude, de blanchiment de capitaux.
MODE DE PASSATION
Le marché public est passé par appel d'offres ouvert.
Conformément à l’art. 26 §1, 2° b) de la Loi, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer au prestataire des services choisi, des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires qui sont conformes au marché tel que décrit à l’art.2 et ce, sous le couvert d’un accord-cadre.
CRITERES DE SELECTION
Les soumissionnaires sont tenus de répondre aux critères de sélection suivants :
1.Le droit d’accès
La simple participation à cette procédure vaut déclaration sur l’honneur de la part du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations visées à l’article 61 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques.
Est donc exclu du présent marché, tout soumissionnaire ayant été condamné pour des délits repris comme critère d’exclusion obligatoire à savoir d’organisation criminelle, de corruption, de fraude, de blanchiment de capitaux.
Le droit d’accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales (impôts des sociétés et TVA) et relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, articles 62 et 63.
Conformément aux articles 62 et 63 de l’AR du 15 juillet 2011, les attestations fiscales et ONSS seront jointes à l’offre par le soumissionnaire.
2.La capacité financière et économique
La capacité financière et économique sera justifiée, conformément à l’article 70 de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996, au moyen d’une déclaration concernant le volume d’affaires global et le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
3.La capacité technique
Le soumissionnaire est tenu de démontrer par la fourniture de documents adéquats son respect des conditions fixées par les CSC lors de marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné en qualité d’adjudicataire dans le passé
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires des renseignements complémentaires relatifs au droit d’accès et à la sélection qualitative. Il le fera en tout état de cause avant d’exclure ou de ne pas sélectionner un soumissionnaire.

Conformément à l’article 60§2 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques, si les références et documents demandés ont déjà été transmis précédemment au pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire peut simplement y renvoyer. Dans ce cas, le soumissionnaire devra spécifier le dernier marché pour lequel il a fourni ces références et documents. Il est tenu de les actualiser si besoin en est. Les documents peuvent être des copies simples.
DISPONIBILITE DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES:
Le cahier spécial des charges est disponible par voie électronique ou par courrier en envoyant un e-mail à Monsieur Jean-Louis MAURAGE ( [email protected] ).
Le cahier spécial des charges ne pourra pas être consulté physiquement sur site.
Pour toute information concernant le présent cahier des charges, contacter :
Nom : Centre Hospitalier EpiCURA asbl
Adresse : 63, route de Mons à 7301 Hornu
Personne de contact : Monsieur Jean-Louis MAURAGE
Téléphone : 065/713075
Fax : 065/713063
E-mail : [email protected]

Date de publication
08-01-2016
Secteur commercial (CPV)
66000000 - Services financiers et d'assurance
Codes de la région (NUTS)
BE323 - Arr. Mons
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Adresse postale
Rue Louis Caty, 136, 7331 Baudour, BE
Point(s) de contact
Monsieur François BURHIN

Attribution et valeur du marché

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nom
ING - CBC - BELFIUS
Adresse postale
-
Intitulé
Financement de l’équipement non médical et mobilier
Valeur
-
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nom
ING - CBC - BELFIUS
Adresse postale
-
Intitulé
Financement de l’extension et du reconditionnement de services de l’hôpital
Valeur
-