Direction Facilities
Aankondiging van een opdracht

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché portant sur le renouvellement du portefeuille des assurances de Dommages Matériels Incendie pour le patrimoine de la Régie Foncière et l’Association des copropriétaires du Centre de communication nord (ACP-CCN) et des assurances de Responsabilité civile Générale et Objective incendie pour la Direction Facilities et l’Association des copropriétaires du Centre de communication nord (ACP-CCN).

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché portant sur le renouvellement du portefeuille des assurances de Dommages Matériels Incendie pour le patrimoine de la Régie Foncière et l’Association des copropriétaires du Centre de communication nord (ACP-CCN) et des assurances de Responsabilité civile Générale et Objective incendie pour la Direction Facilities et l’Association des copropriétaires du Centre de communication nord (ACP-CCN).

Date de publication
11-01-2016
Date limite
11-02-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
66510000 - Services d'assurance
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Direction Facilities
Adresse postale
Rue du Progrès 80/1, 1030 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Laporte Sébastien Guy F

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 180000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités/critères nécessaires pour évaluer si ces exigences d’ordre juridique, économique, financière et technique sont remplies pour accéder au marché:
- Extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61 §1et§2 de l’A.R. du 15/07/2011 sont respectées ou conformément au §4 du même A.R
- Attestation délivré par une autorité compétente prouvant que le candidat/soumissionnaire est en règle de paiement des cotisations de sécurité sociale et ce conformément aux dispositions de l’article 62 de l’A.R. du 15/07/2011.
- Attestation délivré par une autorité compétente prouvant que le candidat/soumissionnaire est en règle au niveau de ses obligations fiscales et ce conformément aux dispositions de l’article 63 de l’A.R. du 15/07/2011.
Ou une déclaration formelle sur l’honneur confirmant que le candidat/soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusions visés aux §1 et 2 de l’article 61 de l’A.R. du 15/07/2011

Capacité économique et financière

Capacité financière et économique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de la société et le chiffre d’affaires concernant les branches d’assurances auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau(x) spécifique(s) minima(aux) : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : chiffres d’affaires minimum requis par branches d’assurance :
Dommages Matériels : 5.000.000 Euro
Responsabilité Civile : 2.500.000 Euro

Capacité technique

Capacité technique:
- Agrément pour pratiquer les branches d’assurance mentionnées au point II.2 soit pour les candidats belges une attestation FSMA (ancienne commission bancaire financière et des assurances) et pour les candidats étrangers, un certificat émis par l’autorité concernée de l’Etat membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurance pour lesquelles les prestataires agréés et la preuve de l’existence d’un siège d’exploitation en Belgique.
- un document précisant le savoir-faire du candidat/soumissionnaire notamment en produisant une liste détaillant la disponibilité des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années avec le C.V. détaillé de l'équipe dédicacée au projet ainsi que l’indication des diplômes/titres professionnels.
- le candidat/soumissionnaire doit démontrer son expérience dans la souscription des volets de la branches d’assurance mentionnées au point II.2
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): au moins trois des services visés ci-dessous durant les trois dernières années :
Une personne de contact
Souscripteurs: 2
Gestionnaires sinistres: 3
Contrats dans le secteur public : minimum 5
-Le candidat doit préciser sa vision stratégique en matière de marchés publics d’assurances (notamment en mentionnant les tendances, la stratégie spécifique adoptée par la compagnie) en démontrant l’expérience et la connaissance du secteur public

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A