RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Aankondiging van een opdracht

Mise à disposition (en location) d’un logiciel de programmation musicale, à destination des chaînes Radio de la RTBF

Le présent marché de fournitures, pluriannuel, consiste en la conclusion d’une convention, d’une durée de deux années (24 mois), le cas échéant prorogeable à deux reprises, pour une période d’un an, ayant pour objet la mise à disposition (en location) d’un logiciel de programmation musicale, à destination des chaînes Radio de la RTBF.

Date de publication
06-09-2016
Date limite
30-09-2016 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
48521000 - Logiciel musical ou d'édition sonore
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Fournitures - Location
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Adresse postale
Boulevard A. Reyers, 52, 1044 BRUXELLES, BE
Point(s) de contact
Dreessen Muriel

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Le présent marché n’est pas subdivisé en lots. Quoique non subdivisé en lots, il est toutefois structuré en deux pans : Pan 1 : Location du logiciel de programmation musicale à destination des chaînes Radio. Pan 2 : Prestations de formations à l’utilisation dudit logiciel. Les soumissionnaires ont la faculté de joindre à leur offre de base des variantes libres (càd émanant du fournisseur lui-même) qui leur paraitraient justifiées. Le marché ne compte ni option libre ni option obligatoire.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d’exclusion visés au paragraphe 1er de l’article 61 de l’AR PASSATION, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Moyen de preuve : le soumissionnaire joint à son offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date de la séance d’ouverture des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance attestant qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion susvisé et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Faillite, liquidation, cessation d’activité, réorganisation judiciaire
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d’exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l’article 61 de l’AR PASSATION, à savoir l’état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l’article 60, §1, de l’AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Paiement des cotisations sociales
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d’exclusion visés au paragraphe 2, alinéa 5° de l’article 61 de l’AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l’article 60, §1, de l’AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l’Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Paiement des impôts et taxes
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d’exclusion visés au paragraphe 2, alinéa 6° de l’article 61 de l’AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l’article 60, §1, de l’AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.

Capacité économique et financière

Il est requis du candidat/soumissionnaire qu’il produise une déclaration concernant son chiffre d’affaires global, ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché (services de location d’avions avec pilote dans le cadre de captations télévisées), pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat/soumissionnaire, conformément à l’article 67, §1, 3°, de l’AR PASSATION.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Compte tenu du marché envisagé, le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activités concerné par le marché devra à tout le moins atteindre, pour les trois dernières années (2013, 2014 et 2015), le montant annuel minimum suivant : 1.000.000 €.

Capacité technique

Il est requis du candidat/soumissionnaire qu’il produise une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l’article 72, alinéa 1, 7°, de l’AR PASSATION. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Ces références à des services similaires devront adéquatement attester l’expérience du soumissionnaire en matière de logiciel de programmation musicale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Compte tenu du marché envisagé, le soumissionnaire devra se prévaloir d’au moins 3 références probantes portant sur des fournitures de logiciels de programmation musicale pour des services publics exécutant des activités similaires à la RTBF ou des (groupements de) radios privées de taille similaire aux radios de la RTBF.